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Avis d’enquête publique – Projet du Plan Local d’urbanisme de la commune déléguée d’Etable

Avis d’enquête publique – Projet du Plan Local d’urbanisme de la commune déléguée d’Etable

L’enquête se déroulera du Mardi 07 janvier 2020 au Vendredi 07 février 2020.

Au terme de ladite enquête, la Commune pourra apporter les modifications aux documents du PLU au regard des conclusions du Commissaire enquêteur et des remarques des Personnes Publiques Associées en vue de l’approbation du PLU par le Conseil Municipal.

Monsieur Dominique JANEX Architecte Honoraire urbaniste a été nommé Commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Grenoble.

Les pièces du dossier PLU seront consultables en Mairie annexe d’Etable de Valgelon-La Rochette à l’accueil aux horaires d’ouverture soit :
Le lundi de 08 h à 12 h et le jeudi de 14 h à 18 h.
– En version papier
– Ou en version informatique sur un ordinateur mis à disposition du public à ces mêmes horaires.
Le dossier sera également consultable sur le site internet de la Mairie :
www.valgelon-la-rochette.com
ou sur le lien https://www.registre-dematerialise.fr/1685
Chacun pourra éventuellement consigner ses observations et propositions :
– sur le registre d’enquête prévu à cet effet, disponible au siège de l’enquête publique,
– ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur : Monsieur le Commissaire enquêteur – Mairie annexe d’Etable de Valgelon-La Rochette, 406, Route du Pic de l’Huile – Etable – 73110 VALGELON-LA ROCHETTE
– Et par voie dématérialisée à l’adresse électronique suivante : enquete-publique-1685@registre-dematerialise.fr, ou directement sur le registre dématérialisé : https ://www.registre-dematerialise.fr/1685

Monsieur le Commissaire enquêteur tiendra des permanences en Mairie annexe d’Etable Valgelon-La Rochette aux dates suivantes :
– Mardi 07 janvier 2020 de 14 h à 17 h
– Vendredi 17 janvier 2020 de 14 h à 17 h
– Vendredi 24 janvier 2020 de 14 h à 17 h
– Lundi 03 février 2020 de 14 h à 17 h
– Vendredi 07 février 2020 de 14 h à 17 h
Pour répondre aux demandes d’informations présentées par les administrés et recevoir le cas échéant leurs observations et propositions.

Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront disponibles pendant une durée d’un an, au secrétariat de la Mairie et sur le site internet de la Commune de Valgelon-La Rochette.

« Conformément à l’article R414.9 du Code de l’Environnement, le projet de PLU de la Commune Déléguée d’Etable a été soumis à évaluation environnementale. »
Les avis des Personnes Publiques Associées à l’élaboration du PLU sont joints au dossier d’enquête publique.

Personne responsable du projet : Monsieur André DURAND, Maire de la Commune de Valgelon-La Rochette.