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Bruit et voisinage

Bruit et voisinage

Quelques rappels pour que tout le monde puisse profiter, sans désagrément, de ses extérieurs.
Concernant le bruit des engins agricoles (tondeuse, motoculteur, tracteur…), d’après l’article R1336-5 du code de la santé publique, aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité.
D’une façon plus générale tout le monde doit prendre ses dispositions pour ne pas gêner son voisinage.
Sur le territoire de Valgelon-La Rochette des horaires à ne pas dépasser sont définis, en conformité avec l’arrêté préfectoral :
du lundi au vendredi : 8h30 à 12h et 14h à 19h30
le samedi : 9h à 12h et 15h à 19h
les dimanche et jours fériés : 10h à 12h
Les professionnels exerçant une activité pouvant impacter le bruit du voisinage peuvent travailler en dehors de ces horaires, en respectant les normes définies par les articles R7336-6 et R1336-7 du code de la santé publique. En outre, tout abus (bruit important et répété pendant les heures de repas ou la nuit) pourra être sanctionné.