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Coronavirus : attestation obligatoire pour les déplacements

Coronavirus : attestation obligatoire pour les déplacements

Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.

Des dérogations sur attestation seront possible dans le cadre de :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant pas être organisées sous forme de télétravail, ou déplacements professionnels ne pouvant pas être différés
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (y compris les acquisitions à titre gratuit, telles que la distribution de denrées alimentaires, et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèces)
  • Consultations et soins ne pouvant pas être assurés à distance et ne pouvant pas être différés, soins des patients atteints d’une affection de longue durée
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants
  • Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés
    • soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes,
    • soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile,
    • soit aux besoins des animaux de compagnie
  • Convocation judiciaire ou administrative
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative

L’attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable ou peut être rédigée sur papier libre :

Attestation de déplacement dérogatoire