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Déjections canines

Déjections canines

Les déjections canines sont autorisées dans les seuls caniveaux à l’exception des parties de ces caniveaux qui se trouvent à l’intérieur des passages pour piétons. Un seul autre emplacement est autorisé, l’espace en herbe situé rue Rogue Froide.
En dehors des cas précités, les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces des jeux publics pour enfants et ce par mesure d’hygiène publique.
Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatement par tout moyen approprié au ramassage des déjections canines sur tout ou partie du domaine public communal.
En cas de non respect de l’interdiction, l’infraction est passible d’une contravention de 3ème classe de 68€, selon l’article R633-6 du code pénal.