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Enquête publique relative au projet d’alignement de la rue des Chaudannes

Enquête publique relative au projet d’alignement de la rue des Chaudannes

Par arrêté, Monsieur le Maire de Valgelon-La Rochette a prescrit l’ouverture d’une enquête publique du 8 avril 2019 au 23 avril 2019, portant sur le projet d’alignement de la rue des Chaudannes.

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés à la Mairie de Valgelon-La Rochette pendant 15 jours consécutifs, soit du lundi 8 avril 2019 au lundi 23 avril 2019 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les heures d’ouverture de la Mairie du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur ce projet pourront être formulées par écrit sur le registre d’enquête ou par courrier adressé au Commissaire Enquêteur en mairie.

Le Commissaire Enquêteur siègera en Mairie le lundi 8 avril 2019 de 9h30 à 11h00, le mercredi 17 avril 2019 de 9h00 à 11h00 et pourra recevoir les observations verbales et écrites des particuliers.

Dossier d’enquête
Plan de régularisation