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Référendum d’initiative partagée concernant l’exploitation des aérodromes de Paris

Référendum d’initiative partagée concernant l’exploitation des aérodromes de Paris

Le référendum d’initiative partagée a été introduit par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008. Il est mis en œuvre pour la première fois à l’occasion du dépôt d’une proposition de loi par 248 parlementaires, visant à affirmer le caractère de service public national d’aéroports de Paris – ADP (le seuil de déclenchement d’un référendum d’initiative partagée est fixé à 185 parlementaires).
Tout citoyen français inscrit sur les listes électorales peut soutenir la proposition pendant les neuf mois qui suivent l’ouverture du recueil des soutiens. L’inscription sur les listes est vérifiée lors du remplissage du formulaire de soutien sur internet.
C’est le ministère de l’Intérieur qui organise le recueil des signatures.

Ce référendum vous intéresse uniquement si vous êtes contre la privatisation des aérodromes de ParisSi vous êtes pour la privatisation, ce référendum ne vous concerne pas.

Les votes sont recueillis sur le site internet dédié au référendum d’initiative partagée :  www.referendum.interieur.gouv.fr depuis le 13 juin 2019, pour un délai de 9 mois maximum.

Il est également possible de déposer un soutien dans la mairie la plus peuplée de chaque canton, en l’occurrence, Montmélian (Savoie) en utilisant la borne internet prévue à cet effet ou en déposant le formulaire Cerfa papier.

Formulaire

Circulaire 2019-02