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Avis d’enquête publique – Révision du Plan Local d’urbanisme de la commune déléguée de La Rochette

Avis d’enquête publique – Révision du Plan Local d’urbanisme de la commune déléguée de La Rochette

L’enquête se déroulera du Lundi 21 octobre 2019 au Vendredi 22 novembre 2019

Au terme de ladite enquête, la Commune pourra apporter les modifications aux documents du PLU au regard des conclusions du Commissaire enquêteur et des remarques des Personnes Publiques Associées en vue de l’approbation du PLU par le Conseil Municipal.

Monsieur Dominique JANEX Architecte Honoraire urbaniste a été nommé Commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Grenoble.

Les pièces du dossier PLU seront consultables en Mairie de Valgelon-La Rochette à l’accueil aux horaires d’ouverture soit :
Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h.
– En version papier
– Ou en version informatique sur un ordinateur mis à disposition du public à ces mêmes horaires.
Le dossier sera également consultable sur ce site internet dans l’onglet Vie Municipale / Urbanisme PLU
ou sur le lien https://www.registre-dematerialise.fr/1620
Chacun pourra éventuellement consigner ses observations et propositions :
– sur le registre d’enquête prévu à cet effet, disponible au siège de l’enquête publique,
– ou les adresser par écrit au Commissaire enquêteur : Mairie de Valgelon-La Rochette – Monsieur le Commissaire enquêteur – 1 Place Albert Rey – La Rochette – 73110 VALGELON-LA ROCHETTE
– et par voie dématérialisée, sur le site indépendant et sécurisé ouvert spécifiquement pour cette enquête au lien suivant : enquete-publique-1620@registre-dematerialise.fr, ou directement sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/1620

Monsieur le Commissaire enquêteur tiendra des permanences en Mairie de Valgelon-La Rochette aux dates suivantes :
– Lundi 21 octobre 2019 de 13h30 à 17h
– Lundi 28 octobre 2019 de 13h30 à 17h
– Vendredi 8 novembre 2019 de 13h30 à 17h
– Vendredi 15 novembre 2019 de 13h30 à 17h
– Lundi 18 novembre 2019 de 13h30 à 17h
– Vendredi 22 novembre 2019 de 13h30 à 17h
Pour répondre aux demandes d’information présentées par les administrés et recevoir le cas échéant leurs observations et propositions.

Le rapport et les conclusions du Commissaire enquêteur seront disponibles pendant une durée d’un an, au secrétariat de Mairie et sur le site internet de la Commune.

La mission régionale de l’autorité environnementale après examen au cas par cas (décision n° 2017-ARA-DUPP-00752 du 4 mai 2018) a établi que le projet de révision du PLU de la commune déléguée de La Rochette n’est pas soumis à évaluation environnementale ;
Les avis des Personnes Publiques Associées à l’élaboration du PLU sont joints au dossier d’enquête publique.

Personne responsable du projet : Monsieur André DURAND, Maire de la Commune de Valgelon-La Rochette.