Vie municipale

Autorisation d’urbanisme 2024

Autorisation d’urbanisme 2024



Permis de construire

Demandes de permis de construire en cours

Date
de dépôt		 Nom et adresse
du bénéficiaire		 Numéro de dossier  Adresse du terrain Nature de la construction Date d’affichage
21/03/2024 FC IMMO par Madame PIQUENY Christel 07321524G1003 Rue de la Croix Rouge Création de deux logements 21/03/2024
25/03/2024 GUROVA Elena 07321524G1004 60 Rue de Montpezard Transformation du garage existant en logement 26/03/2024
17/04/2024 Monsieur FORTUNA et Madame ALVES 07321521G1006 M.02 2bis Avenue Georges Franck Chnagement du portail et de la murette pour permettre le passage des véhicules 26/04/2024
17/04/2024 RECORDON Mathieu 07311117G1001 M.03 54 Chemin de Lachaud  – Etable Mise en place de tuile photovoltaïque sur la couverture du garage, ajout de pierre de parement et crépis de teinte claire, ajout d’une pergola façade Sud 26/04/2024
15/05/2024 AURANGE Philippe 07321524G1008 126 Route du Pic de l’Huile – Etable Rénovation d’une maison d’habitation et construction d’une annexe isolée (garage pour voitures). Isolation thermique par l’extérieur et modifications de façades. 15/05/2024
22/05/2024 CAPOGNA Nathalie 07321522G1016M.02 Rue de la Croix Rouge Modification de l’accès à la parcelle en face de l’entrée du garage avec la suppression d’un muret de clôture de 50cm 22/05/2024
31/05/2024 LEPSCH Nicolas 07321524G1009 918 Route d’Etable, Le Villaret création d’un garage sur le terrain en aglo + crépi, toiture 2 pans 03/06/2024
10/06/2024 LES VOIRONELLES pour Monsieur BROSSET 07321522G1009 M.01 70 Chemin des Chaudannes Implantation module extérieur PAC 12/06/2024
27/06/2024 DAGAND Alan 07321524G1010 Le Villaret d’Etable Réhabilitation total du bâtiment avec création de terrasse 27/06/2024

Permis de construire accordés (dossiers consultables en mairie, service urbanisme)

Date d’affichage  N° de permis Date
du permis		 Nom et adresse
du bénéficiaire		 Adresse du terrain Nature de la construction
30/01/2024 07321522G1019 M.01 29/01/2024 MAGALHAES Ricardo 4 Route de la Croix ajout de deux ouvertures sur la façade sud, coloris blanc avec volets roulants
23/02/2024 07321523G1012 23/02/2024 DUBOIS Thomas Chemin des Chaudannes Construction d’une maison individuelle
20/03/2024 07321522G1020 M.02 20/03/2024 Monsieur et Madame SIMONATO Lotissement de la Grangette, Impasse du Champ Fleuri Pose du groupe clim extérieure
20/03/2024 07321520G1037M.05 20/03/2024 GUILLON Jacky 179 Chemin de l’Hermine Pose d’une pergola bioclimatique
20/03/2024 07321522G1015M.02 14/03/2024 Monsieur et Madame SEMENZATO Impasse du Champ Fleuri Lotissement le Clos de la Grangette Pose du groupe clim extérieure
11/04/2024 07321524G1001 10/04/2024 Madame DELIC Marija 67 Imp de Chartreuse, le Plat des Granges Construction d’un garage et d’un abri voiture (Accolé à une maison existante)
21/05/2024 07321522G1003 M.02 21/05/2024 Monsieur et Madame MARTORANA 6 Chemin de St Clair Clôture + portail
10/06/2024 07321524G1006 07/06/2024 FAVIER Matthias 7 Chemin des Sables Construction d’une maison individuelle passive
24/06/2024 07321519G1014 M.01 20/06/2024 CHELLOUG Sofiane 25 Rue Max Franck Modification de la teinte de l’enduit
02/07/2024 07321524G1002 29/06/2024 DOUBLE T PROMOTION Rue du Docteur Jules Milan Construction de deux maisons individuelles avec démolition abri de jardin

Permis de construire refusés

Date d’affichage  N° de permis Date du refus Nom et adresse
du bénéficiaire		 Adresse du terrain Nature de la construction
12/01/2024 07321520G1037M.04 12/01/2024 GUILLON Jacky Lotissement l’Arclusaz Etable Mise en place d’une pergola bioclimatique
23/02/2024 07321523G1010 23/02/2024 GUROVA Elena Rue de Montpezard Transformation du garage en habitation avec modification de façade , création de 4 places de stationnement , création d’un abri voiture
29/05/2024 07321524G1005 23/05/2024 DAGAND Alan Le Villaret d’Etable Réhabilitation total du bâtiment, avec modification de façade, modification de la hauteur de plancher, création d’une terrasse, création de linteaux, démolition de l’escalier
10/06/2024 07321524G1007 10/06/2024 AZIZ Akim 17 Rue Eugène Lambert Extension d’une habitation à usage d’abri voiture, cycles, matériel de jardin et abri terrasse

Permis de construire retirés

Date d’affichage  N° de permis Date de retrait Nom et adresse
du bénéficiaire		 Adresse du terrain Nature de la construction
04/03/2024 07321522G1001 08/01/2024 HENRI RAFFIN 256 Rte des Bons Prés Extension d’un bâtiment industriel et construction d’un bâtiment de bureaux
31/05/2024 07321523G1011 18/04/2024 MAECKELBERGHE Sylvain et Céline Impasse de la Fontaine Etable Démolition d’un hangar agricole maison individuelle avec abri voitures et garage à vélos

Permis de démolir

Demandes de permis de démolir en cours

Date de dépôt Nom et adresse
du bénéficiaire		 Numéro de dossier  Adresse du terrain Nature de la construction Date d’affichage

Permis de démolir accordés (dossiers consultables en mairie, service urbanisme)

Date d’affichage  N° de permis Date du permis Nom et adresse
du bénéficiaire		 Adresse du terrain Nature de la construction
17/01/2024 07321523G4002 15/01/2024 TOURNOUD Jérôme 3 Rue de la Grangette Démolition d’une grange

Permis de démolir retirés

Date d’affichage  N° de permis Date du retrait Nom et adresse
du bénéficiaire		 Adresse du terrain Nature de la construction

Permis d’aménager

Demandes de permis d’aménager en cours

Date de dépôt Nom et adresse
du bénéficiaire		 Numéro
de dossier 		 Adresse du terrain Nature de la construction Date d’affichage

Permis d’aménager accordés (dossiers consultables en mairie, service urbanisme)

Date d’affichage  N° de permis Date
du permis		 Nom et adresse
du bénéficiaire		 Adresse du terrain Nature de la construction

Déclarations préalables

Demandes de déclarations préalables en cours

Date de dépôt Nom et adresse
du bénéficiaire		 Numéro
de dossier 		 Adresse du terrain Nature de la construction Date d’affichage
12/02/2024 GLAO Dezaï Seraphin 07321524G5018 20 Rue Eugène Lambert  Création d’ouvertures 12/02/2024
09/04/2024 VERMOREL Richard 07321524G5053 16 Rue de la Résistance mise en place d’un portail métalique coulissant 09/04/2024
15/04/2024 BRANDEL Kaelig 07321524G5057 54 Rue des Nénuphars Création d’une extension 16/04/2024
25/04/2024 FORAY Guillaume 07321524G5062 8 Chemin de Lizelet Remplacement de la couverture et isolaiton extérieure 26/04/2024
22/05/2024 FOYARD Luc 07321524G5069 163 Impasse de Chartreuse – Etable Parallèlement à notre maison et entre le mur de notre garage et le mur mitoyen avec notre voisin, création d’un abri ouvert de dimensions 8000x4000xh 2000 d’une surface de 32 m² 22/05/2024
22/05/2024 ALA Guillaume 07321524G5071 50 Chemin des Chaudannes Pose de palissade sur un muret existant 22/05/2024
31/05/2024 JACQUEMIN Céline 07321524G5080 5 Chemin des Sables isolation de la toiture, pose d’un velux, changement des menuiseries et fermeture du balcon 06/06/2024
11/06/2024 LIOTARD Cindy 07321524G5082 97 Impasse des Deux Chênes Construction d’un garage de 18 m² total (dimensions extérieures 3×6 m²) en limites séparatives, possédant une toiture homogène avec celle de la maison (axe du faitage, couleur des tuiles, pente). 11/06/2024
24/06/2024 RAJON Nicolas 07321524G5089 272 Rue de la Croix Rouge Création d’un appentis 25/06/2024
02/07/2024 MOLLARD Roger 07321524G5092 30 Boulevard Plan Ravier Changement des menuiseries et pose de volets roulants 08/07/2024
09/07/2024 BRUNIER Pascal 07321524G5093 29 Rue Edmond Camenen Clôture, portail et portillon 09/07/2024

Demandes de déclarations préalables accordées (dossiers consultables en mairie, service urbanisme)

Date d’affichage  N° de la déclaration  Date
du permis		 Nom et adresse
du bénéficiaire		 Adresse du terrain Nature de la construction
09/01/2024 07321524G5001 09/01/2024 EDF ENR pour Monsieur PAINBLANC Albert 193 Chemin de l’Hermine Etable Installation d’un générateur photovoltaïque
12/01/2024 07321524G5004 11/01/2024 FAVIER Gérard 7 Chemin des Sables Installation de panneaux photovoltaïques
12/01/2024 07321524G5003 11/01/2024 CHARIAL Didier 26 Rue du Clos Installation de volets roulants électriques
22/01/2024 07321523G5002 18/01/2024 COMBET Josette 21 Rue des Violettes Changement des tuiles de la toiture
22/01/2024 07321523G5005 18/01/2024 BACCOU Jean Pierre 8 Chemin de Saint Clair Construction d’un abri de jardin
24/01/2024 07321524G5007 23/01/2024 TOURNOUD Jérôme 3 Rue de la Grangette Clôture
24/01/2024 07321524G5008 23/01/2024 GUILLAIN François et GUYONY Emilie 16 Avenue François Milan Remplacement de la toiture, ajout de 9 fenêtres de toit, suppression des 2 cheminées, installation d’une sortie poêle à bois et VMC hydrométrique
25/01/2024 07321524G5009 25/01/2024 SCI BY MG BRUNIER Yohann 2bis Bld Antoine Rosset Changement des menuiseries
25/01/2024 07321524G5010 25/01/2024 CHAPPELLET Patrice 19 Le Grand Bois Extension de l’appentis existant
19/02/2024 07321524G5014 16/02/2024 BEAUBOIS Joffrey 27 Rue Jean Moulin Création d’ouvertures
19/02/2024 07321524G5015 16/02/2024 SONZOGNI Françoise 8 Rue de la Neuve Remplacement de 2 fenêtres
19/02/2024 07321524G5020 16/02/2024 BAILY Romain 11 Place Giabiconi Rénovation d’une façade
21/02/2024 07321524G5011 16/02/2024 DIHILI Mehdi 14 Rue de la Soie Pose de panneaux solaires
21/02/2024 07321524G5026 20/02/2024 MONTIGNY Christine 26 Rue des Tourterelles Clôture
22/02/2024 07321524G5025 22/02/2024 MD ENERGIE 3 Avenue Maurice Franck Installation d’un système photovoltaïque
22/02/2024 07321524G5027 22/02/2024 CLEMENT Laurent 12 Rue des Bleuets Installation d’un système photovoltaïque
22/02/2024 07321524G5012 21/02/2024 DI FRANCESCO Laurent 54 Chemin des Chaudannes Transformation d’une partie du garage en chambre
04/03/2024 07321524G5016 04/03/2024 ROSSET Catherine 285 Route d’Etable Division en vue de construire
05/03/2024 07321524G5017 05/03/2024 CHUBERRE Stéphane Rue de Montpezard Division en vue de construire
05/03/2024 07321524G5013 05/03/2024 SADEQ-MOHAMMAD Ghazi 2 Place Antoine Perrier Modification des menuiseries
15/03/2024 07321524G5024 14/03/2024 GHEZZI Gilles 28 Rue Edmond Camenen Remplacement portail et clôture
15/03/2024 07321524G5028 14/03/2024 DESCHAMPS Diane 742 Rte du Pic de l’Huile Etable Réfection toiture avec création d’un velux
15/03/2024 07321524G5022 14/03/2024 Mr et Mme GISLE 233 Impasse Belle Perche Edification d’une clôture et portail
15/03/2024 07321524G5031 14/03/2024 SIMON Mathilde 47 Av François Milan Modification des menuiseries
15/03/2024 07321524G5029 14/03/2024 AXELRAD Aurélie Impasse du Champ Fleuri Clôture
18/03/2024 07321524G5030 18/03/2024 ZOWNIR Cédric 7 Rue Jean Moulin Fermeture d’une partie de la terrasse
18/03/2024 07321524G5032 18/03/2024 CHAUDRON Stéphane 11 Rue de la Résistance Ravalement de façade avec pose de volets roulants
18/03/2024 07321524G5033 18/03/2024 DISCINI Anne Frédérique 30 Rue des Grives Installation d’un store banne
25/03/2024 07321524G5034 25/03/2024 SADEQ-MOHAMMAD Ghazi 2 Place Antoine Perrier Création d’un accès direct avec la création d’un escalier
25/03/2024 07321524G5036 25/03/2024 HARDY Fabrice 11 Rue Schweighouse sur Moder Remplacement d’une fenêtre par une porte de service
25/03/2024 07321524G5039 25/03/2024 BACCOU Jean Pierre 8 Chemin de Saint Clair Clôture
27/03/2024 07321524G5040 26/03/2024 HENARD Valérie 7 Rue de Montpezard Installation de 4 panneaux solaires
04/04/2024 07321524G5038 03/04/2024 DS SMITH 43 Avenue Robert Franck Etension d’un bâtiment de production
19/04/2024 07321524G5041 18/04/2024 LEVERT Sébastien 58 Rue de Montpezard Installation d’un conduit de cheminée
19/04/2024 07321524G5042 18/04/2024 NEUENSCHWANDER Fabien 153 Chemin de l’Hermine – Etable Mise en place d’une clôture
19/04/2024 07321524G5043 18/04/2024 MONTIGNY Christine 26 Rue des Tourterelles Clôture
19/04/2024 07321524G5050 18/04/2024 FORAY Joëlle 39 Chemin de l’Adroit – Etable Réfection de la façade
19/04/2024 07321524G5052 18/04/2024 OLIVIER Morgan et VINCENT Marion 75 Chemin des Chaudannes Remplacement des menuiseries et agrandissement d’une porte fenêtre
19/04/2024 07321524G5056 18/04/2024 TISSAY Régis 1205 Route des Monts Installation d’une clôture avec une terrasse
22/04/2024 07321524G5048 22/04/2024 BENGRIBA Jean-Claude 1 Rue du Grand Bois Création d’une véranda attenante à la maison, toiture à 1 pan, de pente identique à celle de la maison
25/04/2024 07321524G5045 25/04/2024 CHAPPELET Jean-Louis 2 Avenue des Alpes Division en vue de construire
25/04/2024 07321524G5061 25/04/2024 CHARIAL Didier 26 Rue du Clos Installation d’une clôture avec portillon
25/04/2024 07321524G5059 24/04/2024 MAM CHAPI CHAPO 355 Rte de Pré Viboud Changement de destination
02/05/2024 07321524G5063 30/04/2024 ROLLAND Eric 6 Rue du Délicat Installation de volets roulants électriques
02/05/2024 07321524G5047 02/05/2024 VERMOREL Richard 16 Rue de la Résistance Installation d’une clôture avec murette, changement du portail et du portillon
02/05/2024 07321524G5055 02/05/2024 VERMOREL Richard 16 Rue de la Résistance Réfection de la façade et supression du bardage existant
07/05/2024 07321524G5037 07/05/2024 PERRIN Maxime 11 Chemin des Chaudannes Création d’un garage avec terrasse au-dessus
16/05/2024 07321524G5035 16/05/2024 TAVET Sylvain 8 Impasse des Coquelicots Création d’une piscine de 15 m² semi-enterrée + abri bois attenant à un bâtiment existant
16/05/2024 07321524G5051 16/05/2024 MILLAT Tarek 19 Rue de la République Création d’une terrasse en bois de 9,9m², de dimensions 609cm par 145cm avec garde corps en ferronnerie , hauteur 102cm, création d’une fenêtre de toit, installation d’une pompe à chaleur
16/05/2024 07321524G5066 15/05/2024 MERLIN Laetitia 142 Rue des Nénuphars INSTALLATION PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES FACADE SUD 7 MODULES PHOTOVOLTAIQUES FULL BLACK ANTI REFLETS – 15 M² INSTALLATION EN SUPERPOSITION DE TOITURE
16/05/2024 07321524G5067 16/05/2024 BEASSE Patrice 56 Chemin des Chaudannes INSTALLATION PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES FACADE SUD 14 MODULES PHOTOVOLTAIQUES FULL BLACK ANTI REFLETS – 28 M² INSTALLATION EN SUPERPOSITION DE TOITURE
24/05/2024 07321524G5044 24/05/2024 DE VALICOURT Eliane 14 Route des Monts Division en vue de construire
28/05/2024 07321524G5073 28/05/2024 LARGE Cédric 13 Boulevard Plan Ravier Installation de 8 panneaux photovoltaïques thermiques et 8 paneaux photovoltaïques électriques
28/05/2024 07321524G5072 28/05/2024 FRAIX Philippe 30 Rue des Tulipes Ravalement de façade avec isolation par l’extérieur, remplacement des volets battants par des volets roulants coloris blanc
28/05/2024 07321524G5075 28/05/2024 SCI nb w2Limmo 63 Rue de la Neuve Changement de toutes les menuiseries par des menuisries en PVC Blanc avec pose de volets roulants
28/05/2024 07321524G5076 28/05/2024 ESPINOSA Jessy 30 Avenue François Milan Installation d’un volet roulant sur une fenêtre, coloris blanc
28/05/2024 07321524G5074 28/05/2024 DUROCHAT Geoffroy 30 Avenue François Milan Installation d’un volet roulant sur une fenêtre, coloris blanc
28/05/2024 07321524G5070 28/05/2024 DUNAND Isabelle 13 Rue de la Résistance Changement des fenêtres, transformation d’une fenêtre en porte fenêtre, isolation des façades par l’extérieur, suppression du bardage
31/05/2024 07321524G5064 30/05/2024 SIMONATO Alain 81 Impasse du Champ Fleuri Mise en place d’une clôture
07/06/2024 07321524G5049 03/06/2024 MENDES Adeline 91 Impasse du Champ Fleuri Transformation du garage en chambre
24/06/2024 07321524G5068 20/06/2024 EMMELIN Maxime 26 Rue de la Neuve Création d’une terrasse , fermeture de la loggia avec la création de 27 m² de surface de plancher
24/06/2024 07321524G5079 20/06/2024 La rochette Cartonboard 23 Avenue Maurice Franck Aménagement d’un parc photovoltaïque au sol; installation d’un local technique permettant le raccordement de la centrale sur le site de l’usine et mise en place d’une clôture
24/06/2024 07321524G5085 20/06/2024 NRGIE CONSEIL 54 Rue de la Neuve Installation de panneaux photovoltaïques
24/06/2024 07321524G5084 20/06/2024 GARGOWITCH François 29 Rue des Tulipes Mise en place d’un portail, suppression d’un pilier et mise en place du grillage
24/06/2024 07321524G5083 20/06/2024 GRANDCLAUDON Françoise 9 Route des Monts Changement des menuiseries
24/06/2024 07321524G5081 20/06/2024 PIRON Malo 163 Rue de la Croix Rouge Installation d’une clôture
24/06/2024 07321524G5087 24/06/2024 SCI Nb w2L Immo 63 Rue de la Neuve Division d’un logement existant en 2 appartements
24/06/2024 07321524G5086 24/06/2024 ROSTAING Paul 20 Avenue des Alpes Dépose et enlèvement de la couverture des toitures existantes en tôles amiantées et remplacement par une couverture en bac acier avec 8 cm d’isolation de teinte grise, 2 exutoires de cheminées, remplacement des 2 fenêtres de toit
02/07/2024 07321524G5003 27/06/2024 NRGIE CONSEIL pour Monsieur COCQ David 26 Rue du Clos Installation de 13 panneaux photovoltaïques
08/07/2024 07321524G5090 26/06/2024 PELAZ Yvon 296 Rue de la Croix Rouge Création d’une ouverture avec un portillon
08/07/2024 07321524G5088 25/06/2024 MAZZOCCHI Patrick 77 Rue de la Neuve Transformation d’une partie du rez-de chaussée en 2 logements sans création de surfaces

Déclarations préalables refusées

Date d’affichage  N° de la déclaration  Date du refus Nom et adresse
du Pétitionnaire		 Adresse du terrain Nature de la construction
19/02/2024 07321524G5021 16/02/2024 D’AGUI François 320 Route d’Etable Création d’un carport
15/03/2024 07321524G5023 14/03/2024 TISSAY Régis 1205 Route des Monts Création d’une terrasse et d’une clôture
19/04/2024 07321524G5058 17/04/2024 CHELLOUG Sofiane 25 Rue Max Franck Modification de la teinte des façades
16/05/2024 07321524G5065 16/05/2024 TROCCAZ Nathalie 139 Chemin de l’Hermine – Etable Construction d’une pergola
24/05/2024 07321524G5019 24/05/2024 MARTINET Yohan 6bis Boulevard Plan Ravier Construction d’un garage et d’une cuisine extérieure ouverte
31/05/2024 07321524G5077 30/05/2024 BARREAU Sylvie 119 Impasse de Chartreuse Etable Pergola

Déclarations préalables retirées

Date d’affichage  N° de la Déclaration  Date du retrait Nom et adresse du Pétitionnaire Adresse du terrain Nature de la construction
04/04/2024 07321524G5046 03/04/2024 EDF ENR pour Monsieur PAGET Jean Claude 107 Rue de la Noyeraie Installation d’un générateur photovoltaïque
14/05/2024 07321524G5054 14/05/2024 TROCCAZ Nathalie 139 Chemin de l’Hermine – Etable Pergola, abri de jardin, clôture, portail
14/05/2024 07321524G5060 14/05/2024 TROCCAZ Nathalie 139 Chemin de l’Hermine – Etable pergola, abri de jardin
29/05/2024 07321524G5078 29/05/2024 SCI nb w2Limmo 63 Rue de la Neuve Changement des menuiseries
20/06/2024 07321521G5126 11/06/2024 LIOTARD Cindy 97 Impasse des Deux Chênes Installation d’une clôture, d’un muret et construction d’un garage

Cub (Certificat d’Urbanisme Opérationnel)

Demandes de Cub en cours

Date de dépôt Nom et adresse
du bénéficiaire		 Numéro
de dossier 		 Adresse du terrain Nature de la construction Date d’affichage
28/05/2024 QUEZEL-GUERRAZ Thierry 07321524G2025 23 Rue Jean Moulin Détachement d’un lot à bâtir dans le cadre d’une Déclaration Préalable. Déplacement de l’accès au lot bâti par servitude sur le lot à bâtir, le long de la limite Nord de la parcelle AB 124 : – aménagement de l’espace vert – suppression éventuelle d’une place de parking public (ou restitution au droit de l’accès actuel). 28/05/2024
05/06/2024 MUZET Marie-Hélène 07321524G2029 Rue de Montpezard Construction d’une maison avec accès Rue de Montpezard, démolition de bâtiments existants (abri de jardin et cabane) 06/06/2024
21/06/2024 CIMM IMMOBILIER
MODUGNO Didier		 07321524G2030 35 Imp des Grandes Pièces, Le Villaret Projet de division parcellaire en vue du détachement d’un terrain à bâtir de +/- 1450 m2,Création d’une parcelle nouvelle, en indivision entre 779 a (maison conservée) et 779 b parcelle détachée et tous droits indivis sur cette parcelle avec création de servitude Servitude de passage et réseaux > Cession des droits indivis sur la parcelle 702 au profit de la parcelle à détacher 779 b. Construction d’une maison d’habitation individuelle, comprenant un ou deux logements, à nous préciser svp selon l’urbanisme applicable et la capacité des différents réseaux. Localisation à définir selon les règles d’urbanisme applicables Maison individuelle conservée – Hangar agricole conservé 21/06/2024
03/07/2024 OFFICE NOTARIAL FLAVENS CHAPPUIS 07321524G2038 2980 Route des Monts Agrandissement de la surface habitable en créant : un couloir de 12m² dans le hangar pour accéder aux combles par changement de destination + aménagement des combles (sans modification d’emprise au sol) et régularisation des deux fenêtres des combles et balcon. La destination principale sera respectée et restera agricole 08/07/2024

Cub réalisables (dossiers consultables en mairie, service urbanisme)

Date d’affichage  N° de Cub Date
du permis		 Nom et adresse
du bénéficiaire		 Adresse du terrain Nature de la construction

Cub non réalisables

Date d’affichage  N° de Cub Date
du permis		 Nom et adresse
du bénéficiaire		 Adresse du terrain Nature de la construction
17/01/2024 07321523G2093 17/01/2024 MUZET Marie-Hélène Rue de Montraillant Construction d’une maison avec accès Rue de Montraillant, démolition de bâtiments existants (abri de jardin et cabane)

AT (Autorisation de Travaux)

Demandes d’AT en cours

Date de dépôt Nom et adresse
du bénéficiaire 		 Numéro
de dossier 		 Adresse du terrain Nature de la construction Date d’affichage
04/07/2024 SAS DUPARS ET GESLIN pour Carrefour Market 07321524G0004 La Croix Rouge Création d’une cellule, modification de la surface de vente 09/07/2024

AT accordées

Date d’affichage  N° d’AT Date
du permis		 Nom et adresse
du bénéficiaire		 Adresse du terrain Nature de la construction
09/01/2024 07321523G0008 08/01/2024 SCI BY MG par Monsieur BRUNIER Yohann 2bis Bld Antoine Rosset Aménagement intérieur de 3 bureaux paramédicaux
22/03/2024 07321524G0001 14/03/2024 PLATEL Emilie 2 Place Georges Ruat Aménagement intérieur pour l’ouverture d’un salon de coiffure et d’esthétique
13/05/2024 07321524G0002 07/05/2024 ASSOCIATION CHAPI CHAPO 355 Rte de Pré Viboud Réhabilitation du local de bureaux en maison d’assistantes maternelles
14/05/2024 07321524G0003 14/05/2024 Acti’val 73 3 Rue de la Neuve Ouverture d’une friperie

AT refusées

Date d’affichage  N° de permis Date
du permis		 Nom et adresse
du bénéficiaire		 Adresse du terrain Nature de la construction
24/01/2024 07321523G0007 22/01/2024 CHUZEL-MARMOT Steve 31 Rue Maurice Rey Aménagement intérieur pour l’ouverture d’un salon de tatouage, piercing et onglerie