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Le site accessible par les url suivants : https://www.valgelon-la-rochette.com/est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par la commune de Valgelon-La Rochette.
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Responsable éditorial

le Maire de la commune de Valgelon-La Rochette

Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

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Les photos sont non contractuelles.

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DONNÉES PERSONNELLES

La commune de Valgelon-La Rochette s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués par ses services soient conformes au Règlement Général relatif à la Protection des Données et à la Loi Informatique et Libertés modifiées.

Politique de protection des données :

La commune de Valgelon-La Rochette, en tant que responsable du traitement, respecte les principes suivants :

Vos données sont utilisées uniquement pour des finalités précises en lien avec nos différentes missions
Seules les données qui nous sont utiles sont collectées
Vos données ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux traitements pour lesquels elles ont été collectée ou pour une durée prévue par les archives de France ou par la Loi.
Vos données ne sont communiquées qu’aux seuls partenaires, prestataires ou organismes professionnels habilités dans le cadre des activités de la commune de Valgelon-La Rochette.

Vos données personnelles sont traitées pour des finalités déterminées et légitimes, dans le respect de la règlementation en vigueur.

Mesures pour la protection de vos données

Pour protéger vos données personnelles, des mesures organisationnelles et techniques appropriées sont mises en place, dans le respect de la réglementation applicable. Ces mesures garantissent la sécurité et l’intégrité de vos données. Elles empêchent que vos données soient déformées, endommagées, perdues ou communiquées à des tiers non autorisés.

Par ailleurs, tous les collaborateurs de la collectivité et toutes les personnes qui interviennent dans le traitement des données à caractère personnel respectent l’ensemble des règles sur la protection des données personnelles et s’engagent à garantir leur confidentialité.

Au moment de la collecte des données vous êtes informés sur :

le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
la base juridique du traitement de données ;
le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre dossier et le rappel des catégories de données traitées ;
les catégories de personnes concernées ;
les destinataires des données (lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire) ;
la durée de conservation des données ;
les mesures de sécurité (description générale) ;
l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées ;
vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès du responsable du Traitement ou le cas échéant auprès de la CNIL.

Exercer vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de plusieurs droits, notamment :

le droit d’accès à vos données : vous pouvez obtenir des informations sur les données détenues à votre sujet et leur usage ;
le droit de rectification : vous pouvez demander à corriger ou modifier les informations vous concernant lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes ;
le droit d’effacement : vous pouvez obtenir la suppression définitive de vos données, notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
droit à la portabilité de vos données : vous pouvez demander à récupérer les données que vous avez fournies et les transmettre à un autre organisme ;
le droit d’opposition : vous avez la possibilité de demander que vos données personnelles ne soient pas utilisées pour certains traitements, notamment lorsqu’elles sont traitées à des fins de communication ;
le droit à la limitation de traitement : vous pouvez demander à limiter l’utilisation de vos données à un traitement spécifique ;
le droit de retrait : vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour tous les traitements pour lesquels nous l’avons recueilli ;
le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation du règlement général sur la protection des données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la commune de Valgelon-La Rochette, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :

par mail : mairie@valgelon-la-rochette.com
par courrier : Mairie – A l’attention du référent RGPD – 1, place Albert Rey – La Rochette – 73110 VALGELON-LA ROCHETTE

Afin de faciliter le traitement de l’exercice de vos droits, vous accompagnerez votre requête d’une copie d’un document d’identité portant votre signature, ainsi que toutes informations essentielles, complètes et précises relatives à votre demande. Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais, et en tout état de cause à une échéance d’un mois à compter de la réception de la requête. Ce délai pourrait être prolongé de deux mois en fonction de la complexité et du nombre de demandes. Vous serez informé, le cas échéant, de cette prolongation et des motifs relatifs à ce report dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Pour mieux connaître vos droits, rendez-vous sur le site de la CNIL.

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