Autorisations d’urbanisme délivrées du 12 décembre 2020 au 18 mars 2021

Permis de Construire

 BRUCHON William  St Clair Lotissement  Maison Individuelle
 FERNANDES David  Impasse de Chartreuse  Garage, Piscine, Abri et 2 pergolas
 SCI MARIE JOE  St Clair Lotissement  Maison individuelle
 GUILLON Jacky  Lotissement L’Arclusaz  Maison individuelle
 FONTANET Jérôme  La Croix Rouge Lotissement  Maison individuelle
 ALVES Nuno  Lotissement L’Arclusaz  Maison individuelle
 SCI VOULAT Frères  Route des Bons Prés  Extension local artisanal
 DIOT Alexandre  Route d’Etable  Réhabilitation Grange

Déclaration Préalable

 BASSET David  31 Rte de St Maurice  Réfection toit, création fenêtres toit
 RIPPERT Patrice  Les Chaudannes  Installation piscine enterrée
 MERLIN Bernard  142 rue des Nénuphars  Clôture grillage
 DAMIANI Nicolas  Impasse de l’Etang  Installation piscine enterrée
 DAMIANI Nicolas  Impasse de l’Etang  Garage fermé
 FRANCILLARD Cindy  10 rue Jean Moulin  Isolation façades et remplacement menuiseries
 ROCHE David  Avenue François Milan  Piscine semi-enterrée
 Banque de Savoie  18 rue Maurice Rey  Intégration boîte Courrier dans baie vitrée
 MANGE Joël  Rue Jean Moulin  Panneaux photovoltaïques
 MARTINET Yohan  6 boulevard Plan Ravier  Clôture, Portail, murs soutènement
 CADOUX Jean-Paul  13 chemin des Sables  Clôture
 CAMPANELLI Ariane  Chemin de Pré Veigé  Réfection toiture garage
 DAMIANI Jean Jacques  145 impasse de l’Etang  Piscine enterrée
 CHERY Gérard  24 rue Dr Jules Milan  Clôture et portail
 SETTURA Morgan  31 rue Maurice Rey  Façades commerce et enseigne
 GHEZZI Christian  31 rue de la Gardette  Abri voiture ouvert accolé à la maison
 BAILLARD Damien  48 rue du Rognier  Isolation façades Remplacement menuiseries, Vélux
 THIABAUD Jean-Paul  7 rue des Moulins  Modification ouverture, changement local artisanal en studio
 PICHARD Olivier  50 rue de la Neuve  Clôture et portillon
 PICHARD Olivier  50 rue de la Neuve  Installation SPA sur Dalle béton, Pergola
 MILLION Nicolas  Impasse la Fontaine  Pose panneaux photovoltaïques
 LAURENT Thomas  195 rue des Nénuphars  Peinture volets
 PAGET Jean-Claude  Rue de la Noyeraie  Veranda
 COMMUNAL Georges  52 rue du Rognier  Remplacement portail, portillon et grillage
 GUILLEMIN Thomas  132 chemin du Four  Clôture et portail
 SWIATLY Jean Antoine  14 rue Jean Moulin  Agrandissement fenêtre de toit
 JUAREZ Adrien  Chemin des Chaudannes  Mur soutènement, clôture et portail
 CONDELLO Angélique  Rue Maurice Rey  Remplacement portes entrée et garage
 GUEZE Didier  7 A Boulevard Plan Ravier  Clôture
 JOAO Antoine  Rue Roguefroide  Réfection façades
 BECHEREL Jérémy  58 chemin du Four  Bardage, clôture et portail
 DIEZ Loïc  153 rue des Nénuphars  Transformation Garage en chambre
 LAFI Kawtar  38 rue de la Croix Rouge  Piscine enterrée
 EXCOFFIER Jacques  5 avenue François Milan  Réfection façades
 LEAL Luis  66 chemin Des Chaudannes  Muret, grillage et portail
 HUILLIER Paul  Impasse de l’Etang  Remplacement Haie par clôture
 2 ACE IMMOBILIER  8 place Antoine Perrier  Transformation logements en bureau
 VATTIER Patrice  4 impasse Pré St Clair  Changement portail et portillon
 LECLAPART Philippe  16 avenue des Alpes  Réfection façades
 CHASSANG Philippe  Restaurant le MZ  Installation Pergola et remplacement portail

 

Projet du Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée d'Étable

Comment m’informer et échanger sur le PLU ?

L’élaboration d’un PLU est la traduction d’un projet de territoire. L concertation avec les partenaires locaux et la population est essentielle. Les principaux objectifs de l’élaboration d’un PLU sont la recherche d’une vision partagée, autour d’un projet politique d’intérêt général, ainsi que la détermination des meilleurs compromis.

  • Un registre de concertation est à votre disposition en mairie déléguée d’Étable.
  • 3 réunions publiques seront organisées.
  • Les documents présentés lors des 3 réunions publiques sont à votre disposition en mairie.
  • Des articles seront régulièrement publiés sur les outils de communication de la mairie.
  • Une exposition évolutive va suivre l’avancée des travaux.

Calendrier du PLU

De novembre 2017 à mars 2018

Élaboration du diagnostic territorial du PLU et définition des enjeux du territoire

De avril à juin 2018

Élaboration du projet de territoire du PLU : Le projet d’Aménagement et de Développement Durable

De août 2018 à janvier 2019

Élaboration des pièces réglementaires du PLU : le règlement, le zonage, ainsi que les orientations d’aménagement et de programmation.

De février à juin 2019

Mise en forme du dossier, échanges sur le projet avec l’ensemble des acteurs locaux. Finalisation du projet de PLU.

De juillet 2019 à janvier 2020

Phases administratives entre l’arrêt et l’approbation du PLU avec la consultation des Personnes Publiques associées et l’enquête publique.

Enquête publique relative aux désaffectation et déclassement de la rue de la Gare et du parking au croisement rue de La Neuve et rue Max Franck

Par arrêté, Monsieur le Maire de Valgelon-La Rochette a prescrit l’ouverture d’une enquête publique du 22 novembre 2019 au 9 décembre 2019, portant sur le désaffectation et déclassement de la rue de la Gare et du parking au croisement rue de La Neuve et rue Max Franck.

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés à la Mairie de Valgelon-La Rochette pendant 15 jours consécutifs, soit du vendredi 22 novembre2019 au lundi 09 décembre 2019 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les heures d’ouverture de la Mairie du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur ce projet pourront être formulées par écrit sur le registre d’enquête ou par courrier adressé au Commissaire Enquêteur en mairie ou par courrier électronique à l’adresse mairie@valgelon-la-rochette.com

Le Commissaire Enquêteur siègera en Mairie le vendredi 22 novembre 2019 de 14h à 17h et le lundi 9 décembre 2019 de 14h à 17h et pourra recevoir les observations verbales et écrites des particuliers.

Plan d'alignement rue des Chaudannes

Par arrêté, Monsieur le Maire de Valgelon-La Rochette a prescrit l’ouverture d’une enquête publique du 8 avril 2019 au 23 avril dernier, portant sur le projet d’alignement de la rue des Chaudannes.

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête étaient déposés à la Mairie de Valgelon-La Rochette pendant 15 jours consécutifs, soit du lundi 8 avril 2019 au lundi 23 avril 2019 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les heures d’ouverture de la Mairie du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur ce projet ont été formulées par écrit sur le registre d’enquête ou par courrier adressé au Commissaire Enquêteur en mairie.

Le Commissaire Enquêteur a également siégé en Mairie le lundi 8 avril 2019 de 9h30 à 11h00, le mercredi 17 avril 2019 de 9h00 à 11h00 afin de recevoir les observations verbales et écrites des particuliers.

Permanences

ADIL

  • Informations pour les locataires et les propriétaires
  • Permanence (sur RV) : 04 79 69 90 20
  • France Services (anciennement MSAP) – Allée des Grillons – La Rochette
  • 3ème mardi du mois de 9h à 11h30

Plateforme de rénovation énergétique

  • Plateforme de rénovation « J’éco rénove en Coeur de Savoie »
  • Informations sur la rénovation énergétique et sur les aides financières
  • Tél : 06 35 07 67 57
  •  Mail : renovation.habitat@cc.coeurdesavoie.fr

Asder

  • Point Info Energie décentralisé
  • Permanence (sur RV) : 04 79 85 88 50
  • France Services (anciennement MSAP) – Allée des Grillons – La Rochette
  • 4ème mardi du mois de 9h à 13h

flyer ASDER

Autorisations d'Urbanisme, démarches et pièces nécessaires

Permis de construire / Permis d’aménager

Les travaux et aménagements les plus importants sont soumis à l’obtention préalable d’un permis. Il en existe 3 types (cliquer sur le permis qui vous concerne pour obtenir les informations et formulaires en ligne) :

Le Permis de construire

Le Permis d’aménager

Le Permis de construire pour maison individuelle

Le bénéficiaire d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager en cours de validité peut apporter des modifications à celui-ci dès lors que ces modifications sont mineures. Ce permis ne constitue pas un nouveau permis. A l’exception des travaux intérieurs, toute modification doit faire l’objet d’un Permis modificatif.

Le Permis modificatif

Permis de démolir

Un permis de démolir est exigé pour les projets de démolition totale ou partielle d’une construction.

Informations et formulaires en ligne

Déclaration préalable

Certains travaux et aménagements ne nécessitent qu’une déclaration préalable :

  • Construction (surface comprise entre 5 m² et 20m²) : une extension, un garage, un abri de jardin, une véranda, une pergola, un auvent, une terrasse
  • Construction d’une piscine dont le bassin est supérieur à 10 m² et inférieur ou égal à 100 m² / non couverte ou dont la couverture a – de 1.80 m de haut. Les piscines hors sol ne nécessitent pas de déclaration.
  • Travaux sur une construction existante modifiant l’aspect extérieur : remplacement des fenêtres, de porte, création d’ouverture en façade ou en toiture, ravalement des façades, isolation extérieure, réfection de la toiture……
  • Changement de destination d’un local
  • Pose d’une clôture, d’un portail
  • Réfection de la devanture d’un commerce

Informations et formulaires en ligne

Déclaration préalable Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager

Réalisation d’une division foncière notamment pour en détacher un ou plusieurs lots.

Informations et formulaires en ligne

Autorisations de travaux dans un ERP

Les travaux réalisés dans un ERP nécessitent le dépôt d’une demande d’autorisation

formulaire cerfa
notice sécurité
notice accessibilité

Pour les demandes ne concernant que l’accessibilité (mise en conformité aux règles d’accessibilité)

Informations et formulaires en ligne

Accessibilité

Si votre ERP est accessible, vous devez envoyer une attestation d’accessibilité en préfecture.
Vous trouverez le modèle d’attestation sur le site du ministère

Certificat d’urbanisme

Préalablement au dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme, vous pouvez solliciter l’obtention d’un certificat d’urbanisme

soit un certificat d’urbanisme d’information :

il permet de connaître les règles d’urbanisme applicables à votre terrain

soit un certificat d’urbanisme opérationnel :

il indique si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d’un projet et l’état des équipements publics (réseaux et voies) existants

Le dossier doit être envoyé ou déposé à la mairie de la commune où est situé le terrain.

  • en 2 exemplaires pour les demandes de certificat d’urbanisme d’information
  • en 4 exemplaires pour les demandes de certificat d’urbanisme opérationnel

Pour traiter la demande, la mairie dispose d’un délai de :

  • 1 mois pour une demande de certificat d’urbanisme d’information
  • 2 mois pour une demande de certificat d’urbanisme opérationnel

La durée du certificat d’urbanisme est de 18 mois à compter de sa délivrance.

Informations et formulaire en ligne