Vie municipale

Conseil municipal



Prochain conseil municipal :

Liste des comptes-rendus

Liste des dernières délibérations

Le Conseil Municipal est l’organe délibérant qui représente la communauté des habitants. Il règle par ses délibérations les affaires de la commune » (article L2121-29 du code général des collectivités territoriales). Les membres du Conseil municipal sont élus au suffrage universel direct par tous les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune pour une durée de 6 ans.

Dès sa première séance, le Conseil municipal élit le maire et les adjoints. Le Conseil municipal intervient en toute matière relevant des affaires communales. Il est composé de 29 membres, élus au suffrage universel direct.

Le Maire :

Les adjoints

Les conseillers municipaux

Dernières délibérations

Délibérations du 17 septembre

Marché Public – Attribution marche fourniture repas scolaire
Plu Etable – Approbation du PLU Etable commune déléguée
SDES 73 – RODP réseaux publics distribution électricité
SDES 73 – ROPDP ouvrages transport électricité
GRDF – RODP ouvrages distribution gaz
Instances communales – Commissions consultatives municipales
Développement Durable – Convention Conseil en Energie Partagée SDES 73
Gestion du Personnel – Convention CDG73 CNRACL
Gestion du Personnel – Avancement grade Adjoint patrimoine principal 1ère classe
Gestion du Personnel – Avancement grade Adjoint technique principal 2eme classe
Voirie – Convention tripartie CD73/RDM
Finances – Admissions en non valeur
Affaires Budgétaires – DM 02 2020 budget principal
Commission d’Appel d’Offres – DSP Renouvellement des membres

Délibérations du 10 juillet

Désignation des délégués du conseil municipal et des suppléants, électeurs à l’élection sénatoriale
Acquisitions foncières des parcelles AE 7, AE 215 et AE 214
Subvention pour la SPA de la Savoie
Prime exceptionnelle COVID-19
Désignation des membres de la commission communale des impôts directs
Postes périscolaires 2020-2021
Règlement périscolaire 2020-2021
Tarifs périscolaires 2020-2021
Modification du tableau des emplois ATSEM
Désignation du coordinateur communal pour le recensement de la population
Adhésion au groupement de commande d’achat d’électricité SDES73
Convention pour la constitution d’un groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés
Règlement de fonctionnement des accueils périscolaires

Délibérations du 18 juin

Règlement intérieur conseil municipal
Indemnités des élus
Instances communales – Commissions consultatives municipales
Représentations extérieures – Syndicats intercommunaux
Représentations extérieures – Conseils d’administration
Représentations extérieures – Associations
Représentations extérieures – Comités
Délégation de Service Public
PLU Etable – Désignation du comité de pilotage
Service périscolaire – Indemnités des enseignants
Tarifs services municipaux – Concession et emplacement columbarium du cimetière
Piscine municipale – Tarifs
Affaires budgétaires – DM 01/2020 budget principal
Affaires générales – Formation des élus
Camping du lac Saint Clair – Adoption du règlement intérieur
Règlement intérieur formation des élus
Règlement intérieur camping du lac Saint Clair

Délibérations du 27 mai

Nombre d’adjoints
Création d’un conseiller délégué
Indemnités des élus
Nombre d’administrateurs au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
Instances communales – Commissions consultatives municipales
Représentations extérieures – Communauté de communes Cœur de Savoie
Représentations extérieures – Syndicats intercommunaux
Représentations extérieures – Conseils d’administration
Représentations extérieures – Associations
Représentations extérieures – Comités
Correspondant Défense
Délégations de compétences du Maire par le Conseil Municipal

Comptes-rendus des conseils municipaux de 2019

Compte-rendu du 11 décembre 2019 Compte-rendu du 13 novembre 2019 Compte-rendu du 23 octobre 2019 Compte-rendu du 18 septembre 2019 Compte-rendu du 17 juillet 2019 Compte-rendu du 19 juin 2019 Compte-rendu du 22 mai 2019 Compte-rendu du 10 avril 2019 Compte-rendu du 13 mars 2019 Compte-rendu du 13 février 2019 Compte-rendu du 23 janvier 2019 Compte-rendu du 9 janvier 2019

Comptes-rendus des conseils municipaux de 2018 de La Rochette

Compte-rendu du 12 décembre 2018 Compte-rendu du 7 décembre 2018 Compte-rendu du 17 octobre 2018 Compte-rendu du 12 septembre 2018 Compte-rendu du 28 août 2018 Compte-rendu du 11 juillet 2018 Compte-rendu du 13 juin 2018 Compte-rendu du 16 mai 2018 Compte-rendu du 18 avril 2018 Compte-rendu du 14 mars 2018 Compte-rendu du 15 février 2018 Compte-rendu du 17 janvier 2018

Comptes-rendus des conseils municipaux de 2018 d'Étable

Compte-rendu du 12 décembre 2018 Compte-rendu du 7 décembre 2018 Compte-rendu du 30 novembre 2018 Compte-rendu du 13 novembre 2018 Compte-rendu du 18 octobre 2018 Compte-rendu du 7 septembre 2018 Compte-rendu du 11 juillet 2018 Compte-rendu du 8 juin 2018 Compte-rendu du 6 avril 2018 Compte-rendu du 23 février 2018 Compte-rendu du 16 janvier 2018