Vie municipale

Arrêtés / Recueil des Actes Administratifs



Environnement, eau, forêts

Arrêté préfectoral portant autorisation temporaire à titre dérogatoire de pratique de brûlage de végétaux à des fins de lutte contre le risque de gelées blanches
Arrêté préfectoral portant approbation de réserves temporaires de pêche
Arrêté préfectoral ordonnant des opérations de destructions administratives de sangliers sur les communes d’Arvillard et de La Rochette
Arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse durant la campagne 2020/2021dans le département de la Savoie
Arrêté préfectoral portant approbation de réserves temporaires de pêche
Périodes d’ouverture de la pêche en 2021
Arrêté réglementaire relatif à l’exercice de la pêche sur le lac d’Aiguebelette
Arrêté réglementaire relatif à l’exercice de la pêche sur le lac du Bourget
Arrêté réglementaire relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Savoie,lacs du Bourget et d’Aiguebelette excepté
Arrêté préfectoral nommant les lieutenants de louveterie de Savoie pour la période du 01/01/2020 au 31/12/2025
Circonscriptions des lieutenants de louveterie 2020-2025
Arrêté préfectoral interdisant l’allumage de feux de forêts et de la pratique de l’écobuage
Arrêté préfectoral portant réglementation des feux et brûlage à l’air libre ou à l’aide d’incinérateur individuel des végétaux
Arrêté municipal concernant les mesures relatives aux encombrants, aux déchets verts et à la propreté des voies et des espaces publics
Arrêté municipal concernant les mesures d’hygiène et de salubrité en ce qui concerne le dépôt des ordures ménagères

Ordre Public

Arrêté préfectoral interdisant les braderies, brocantes, vide-greniers et toutes ventes dites « ventes au déballage »
Arrêté préfectoral portant interdiction de consommer des boissons alcoolisées sur la voie publique, de diffuser de la musique amplifiée sur la voie publique et d’effectuer des livraisons à domicile après 22 heures
Arrêté préfectoral renforçant les mesures relatives à la lutte contre la propagation du covid-19 dans certains établissements recevant du public – Leclerc
Arrêté préfectoral renforçant les mesures relatives à la lutte contre la propagation du covid-19 dans certains établissements recevant du public – Géant Albertville
Arrêté préfectoral renforçant les mesures relatives à la lutte contre la propagation du covid-19 dans certains établissements recevant du public – Chamnord
Arrêté préfectoral renforçant les mesures relatives à la lutte contre la propagation du covid-19 dans certains établissements recevant du public – Castorama
Arrêté préfectoral renforçant les mesures relatives à la lutte contre la propagation du covid-19 dans certains établissements recevant du public – Carrefour Bassens
Arrêté préfectoral portant dérogation aux conditions de confinement liées à l’épidémie de coronavirus et autorisant, dans le cadre de l’intérêt général, la régulation de certaines espèces de gibier susceptibles d’occasionner des dégâts aux activités humaines
Arrêté préfectoral abrogeant l’arrêté préfectoral P073-2020-0284 du 24 octobre 2020 portant prescription de diverses mesures pour freiner l’épidémie de covid-19 dans le département de la Savoie dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Arrêté préfectoral portant obligation du port du masque dans le département de la Savoie dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Arrêté préfectoral portant prescriptions de diverses mesures pour freiner l’épidémie de covid-19 dans le département de la Savoie dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage
Arrêté municipal portant sur l’interdiction de consommer de l’alcool sur la voie publique