Déclaration d’accessibilité

Déclaration d’accessibilité

La commune de Valgelon-La Rochette s’engage à rendre son site internet accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.valgelon-la-rochette.com.

État de conformité

Le site www.valgelon-la-rochette.com est non conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), car il n’a pas encore fait l’objet d’un audit.

Résultats des tests

Aucun audit de conformité n’a été réalisé à ce jour. Le taux de conformité au RGAA n’est donc pas encore connu.

Contenus non accessibles

L’ensemble des contenus du site n’ayant pas été évalué, certains peuvent présenter des défauts d’accessibilité. Aucune dérogation pour charge disproportionnée n’est invoquée.

Amélioration et contact

La commune prévoit d’intégrer l’accessibilité dans le cadre de la refonte de son site. Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter à l’adresse mairie@valgelon-la-rochette.com ou au 04 79 25 50 32, pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. Vous avez signalé au responsable du site un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service, et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante. Vous pouvez alors écrire un message au Défenseur des droits, en ligne sur defenseurdesdroits.fr, ou contacter son délégué dans votre région. Vous pouvez aussi lui envoyer un courrier gratuit, sans affranchissement, à l’adresse Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 30 octobre 2026.