Permis de conduire

Pour obtenir votre permis B, 2 situations sont possibles selon qu’il s’agit de votre 1ère obtention d’un permis de conduire ou de l’ajout d’une catégorie.

Premier permis

Vous devez contacter votre auto-école pour savoir si elle transmet elle-même votre demande de permis de conduire aux services de l’État qui ont enregistré votre inscription à l’examen avec le résultat favorable, ou si c’est à vous de le faire.

Dans la plupart des cas, au cours du délai de 4 mois de validité du certificat, le permis de conduire vous est adressé par voie postale à votre domicile.

Si vous faites la demande vous-même, vous devez utiliser le téléservice mis à disposition par l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) : demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen

Accéder au service en ligne

Vous devez fournir :

  • la copie du certificat d’examen du permis de conduire (CEPC),
  • un justificatif d’identité,
  • un justificatif de domicile,
  • 1 photo numérique d’identité,
  • si vous êtes né après 1987, l’attestation scolaire de sécurité routière de second niveau (ASSR2) ou l’attestation de sécurité routière (ASR) »,
  • si vous êtes étranger, un justificatif de régularité du séjour ou si vous êtes dispensé de détenir un titre de séjour, une preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…)
    un justificatif de paiement de la taxe régionale si elle est due dans votre département.

Suivi de la fabrication et de la transmission de votre permis de conduire

Pour savoir si votre permis de conduire est disponible suite à votre réussite à l’examen ou après le dépôt de votre demande de nouveau permis (ou de duplicata) suite à un vol, une perte ou une détérioration.

Accéder au service en ligne

 

Par téléphone : 34 00

  • Du lundi au vendredi de 7h45 à 20 heures et le samedi de 8h à 17h
  • Coût : 0,06 € / min + prix appel

Par messagerie

Accès au formulaire de contact

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, il dépose un avis de passage. Vous avez ensuite 15 jours pour récupérer votre permis à La Poste. Passé ce délai, le permis est renvoyé à l’expéditeur et vous devrez contacter la préfecture pour faire une nouvelle demande de permis de conduire.

Attention : s’il s’agit de la 1ère catégorie de permis de conduire que vous obtenez, il s’agira d’un permis probatoire et vous devrez apposer le signe distinctif jeune conducteur (communément appelé autocollant A) à l’arrière du véhicule.

Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur son permis de conduire ?

Si vous avez obtenu une nouvelle catégorie de permis de conduire, vous devez demander le plus rapidement possible un nouveau permis intégrant cette nouvelle catégorie.

En effet, l’attestation provisoire que vous a délivrée l’inspecteur lors de l’épreuve pratique ne vous permet de conduire la nouvelle catégorie de véhicule que pendant 4 mois.

Vous pouvez faire la demande en ligne.

Si vous ne l’avez pas déjà fait, vous devez créer un compte usager sur le site de l’ANTS et obtenir ainsi vos identifiants.

Demande en ligne de permis de conduire à la suite de la réussite à un examen

Accéder au service en ligne

Ensuite, vous devrez vous munir de plusieurs pièces en format numérique (scannées ou photographiées) nécessaires à l’inscription sur le site de l’ANTS :

  • un justificatif d’identité,
  • un justificatif de domicile,
  • une photo numérique d’identité,
  • une copie de votre permis de conduire actuel,
  • une copie de l’attestation prouvant la réussite à l’examen pour la catégorie nouvelle obtenue.

À savoir

votre nouveau permis de conduire, au format carte de crédit, vous sera adressé à votre domicile et vous devrez détruire l’ancien dès réception du nouveau.

Pour suivre la production de votre permis, vous pouvez utiliser le téléservice de suivi de la fabrication et de la transmission de votre permis de conduire.

Suivi de la fabrication et de la transmission de votre permis de conduire

Pour savoir si votre permis de conduire est disponible suite à votre réussite à l’examen ou après le dépôt de votre demande de nouveau permis (ou de duplicata) suite à un vol, une perte ou une détérioration.

Accéder au service en ligne

 

Par téléphone : 34 00

  • Du lundi au vendredi de 7h45 à 20 heures et le samedi de 8h à 17h
  • Coût : 0,06 € / min + prix appel

Par messagerie

Accès au formulaire de contact

À savoir : l’ajout d’une nouvelle catégorie est gratuit même dans les régions où existe une taxe régionale sur le permis de conduire.

Carte Grise et demande de certificat d’immatriculation

Simplimmat, la nouvelle application de l’ANTS :

Simplimmat, l’application officielle de l’ANTS, est sécurisée et totalement gratuite. Son but est de simplifier les procédures de vente ou d’achat d’une voiture d’occasion. On peut la télécharger gratuitement depuis Google Play et l’Apple Store en suivant ce lien : https://ants.gouv.fr/nos-missions/les-solutions-numeriques/simplimmat

En choisissant ces procédures en personne, les vendeurs et les acheteurs réduisent les risques d’erreur lors de la saisie des informations de transaction, ce qui permet de prévenir d’éventuels problèmes fiscaux ultérieurement. Grâce à la numérisation des procédures, il est possible de procéder à la cession administrative de véhicule ou à la demande de nouvelle carte grise en quelques minutes, sans avoir besoin de documents papier.

Simplimmat permet de vérifier en temps réel l’identité de l’acheteur en enregistrant automatiquement la date et l’heure de la transaction, permettant ainsi d’éviter toute sanction ultérieure. L’application permet également de vérifier immédiatement l’identité du vendeur afin d’assurer la fiabilité du véhicule.

Malgré les fonctionnalités similaires du site de l’ANTS, Simplimmat se démarque par sa rapidité et sa sécurité renforcées. Lorsque vous faites des démarches en ligne ou via l’application, si vous rencontrez des difficultés, rendez-vous dans une maison France Services à proximité, sur le site Portail Carte Grise, ou consultez notre tutoriel explicatif : Tutoriel pour utiliser l’application #Simplimmat.

Logement social

Conditions d’accès

Pour prétendre à un logement social, vous devez :

  • Être de nationalité française ou être admis à séjourner régulièrement en France.
  • Disposer de revenus ne dépassant pas les plafonds réglementaires fixés pour l’accès à un logement social.

Démarches

Télécharger le cerfa demande de logement social
Télécharger la notice explicative

ou

Accéder au service en ligne

Pièces justificatives

Il vous faudra ensuite compléter votre demande avec les pièces justificatives suivantes :

  • pièces d’identité ou titres de séjour valides des futurs titulaires du bail
  • livret de famille et justificatif de votre situation familiale
  • dernier avis d’imposition ou de non-imposition des futurs titulaires du bail
  • les 3 derniers justificatifs de revenu : fiche de paie, notification CAF, notification de paiement Pôle Emploi précisant le nombre de jours restants ainsi que le montant net journalier
  • attestation de loyer à jour

Ces pièces justificatives peuvent être enregistrées en ligne si vous faites votre demande en ligne ou être envoyées par mail à combesavoie@opac73.fr ou par voie postale à l’adresses suivante :
GIP SNE
Demande de logement social – Service de numérisation des pièces
TSA 44348
77214 AVON Cedex

Vous pouvez également les déposer à l’antenne de la Combe de Savoie située 135-155 route de Chavrot à Montmélian.

Location de salle - particulier et syndic