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Vie municipale
Le Conseil Municipal est l’organe délibérant qui représente la communauté des habitants. Il règle par ses délibérations les affaires de la commune » (article L2121-29 du code général des collectivités territoriales). Les membres du Conseil municipal sont élus au suffrage universel direct par tous les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune pour une durée de 6 ans.
Dès sa première séance, le Conseil municipal élit le maire et les adjoints. Le Conseil municipal intervient en toute matière relevant des affaires communales. Il est composé de 29 membres, élus au suffrage universel direct.
Le Maire de la commune
David ATES
Maire de Valgelon-La Rochette
Les maires délégués
Jacky DONJON
Maire délégué de la commune de La Rochette
Délégation Finances et Transports
Jacky GACHET
Maire délégué de la commune d’Etable
Délégation Affaires générales, Urbanisme et Agriculture
Les adjoints et conseillers délégués
Nathalie REBATEL
1ère adjointe : Affaires sociales
Pierre VERNEY
2e adjoint : Travaux, Développement durable et Sûreté/sécurité
Emmanuelle ATES
3e adjointe : Associations, Affaires scolaires et périscolaires, Conseil Municipal Enfants et Citoyenneté
Olivier GUILLAUME
4e adjoint : Emploi et commerce
Morgane ALVES DIAS
Conseillère déléguée : Cadre de vie
Jean-Marc DEBAUGE
Conseiller délégué : Communication, Animations culturelles et sportives, Patrimoine et Culture
Mathilde GAZZA
Conseillère déléguée : Santé
Lionel FUENTES
Conseiller délégué : Mairie mobile et Proximité
Les conseillers municipaux
Carine PIBOULEU
Elodie VANACKERE
Véronique CORTES ROUX-LATOUR
Sarah COMMUNAL
Céline BORDIER
Florence YSARD JACOB
Gilles GLAREY
Véronique LEPRUN
Guillaume FOUCHER
Christophe SCHOERLIN
Marcel TRANCHANT
Correspondant incendie / secours
Delphine LAINÉ
Fabien GARCIA
Patrick CHARLES
Annie GONTARD
Jean-Claude BENGRIBA
Correspondant défense
Virgile FIELBARD
L’ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021 et le décret n°2021-1311 du 07 octobre 2021 réforment à compter du 01 juillet 2022 la publicité des actes.
Le compte-rendu des séances du Conseil municipal est supprimé et remplacé par l’affichage en mairie et publication sur le site internet de la liste des délibérations, comportant la date de séance, le n° de la délibération, le titre et le résultat des votes.
La réforme prévoit également qu’un procès-verbal de la séance, rédigé par le secrétaire, est arrêté au commencement de la séance suivante, signé de l’exécutif et du secrétaire et comporte les éléments suivants : date, heure de la séance, nom du président, des membres du CM, quorum, ordre du jour, délibérations adoptées, et leur rapport, résultats des scrutins et teneur des discussions en cours de séance. Le procès-verbal sera mis en ligne dans la semaine qui suit son adoption et un exemplaire papier mis à la disposition du public.
Listes des délibérations et Procès-Verbaux des conseils municipaux de 2025
Liste des délibérations approuvées du 12 avril 2025
Délibérations du 22 février 2025
Procès verbal du conseil municipal du 22 février 2025
Liste des délibérations approuvées du 22 février 2025
Listes des délibérations et Procès-Verbaux des conseils municipaux de 2024
Procès verbal du conseil municipal du 14 décembre 2024
Procès verbal du conseil municipal du 16 novembre 2024
Liste des délibérations approuvées du 14 décembre 2024
Liste des délibérations approuvées du 16 novembre 2024
Procès verbal du conseil municipal du 27 septembre 2024
Procès verbal du conseil municipal du 6 juillet 2024
Liste des délibérations approuvées du 6 juillet 2024
Procès verbal du conseil municipal du 8 juin 2024
Liste des délibérations approuvées du 8 juin 2024
Procès verbal du conseil municipal du 6 avril 2024
Liste des délibérations approuvées du 6 avril 2024
Procès verbal du conseil municipal du 6 mars 2024
Liste des délibérations approuvées du 6 mars 2024
Procès verbal du conseil municipal du 30 janvier 2024
Listes des délibérations et Procès-Verbaux des conseils municipaux de 2023
Procès verbal du conseil municipal du 13 décembre 2023
Liste des délibérations approuvées du 13 décembre 2023
Procès verbal du conseil municipal du 14 octobre 2023
Liste des délibérations approuvées du 14 octobre 2023
Procès verbal du conseil municipal du 8 juillet 2023
Liste des délibérations approuvées du 8 juillet 2023
Procès verbal du conseil municipal du 3 mai 2023
Liste des délibérations approuvées du 3 mai 2023
Procès Verbal du Conseil Municipal du 05/04/23
Procès verbal du conseil municipal du 22 février 2023
Liste des délibérations du 22 Février 2023
Procès verbal du 28 janvier 2023
Liste des délibérations du 28 janvier 2023
Listes des délibérations et Procès-Verbaux des conseils municipaux de 2022
Procès verbal du 14 décembre 2022
Liste des délibérations du 14 Décembre 2022
Liste des délibérations du 19 novembre 2022
Procès-verbal du 19 novembre 2022
Procès-verbal du 17 Septembre 2022
Liste des délibérations du 02 juillet 2022
Compte rendu du 18 Juin 2022
Procès-verbal du 18 Juin 2022
Compte rendu du 14 Mai 2022
Procès-verbal du 14 Mai 2022
Compte rendu du 09 Avril 2022
Procès-verbal du 09 Avril 2022
Compte rendu du 19 Mars 2022
Procès-verbal du 19 Mars 2022
Compte-rendu du 05 Février 2022
Procès-verbal du 05 Février 2022
Comptes-rendus et Procès-Verbaux des conseils municipaux de 2021
Compte-rendu du 18 décembre 2021
Procès-verbal du 18 décembre 2021
Compte-rendu du 20 novembre 2021
Procès-verbal du 20 novembre 2021
Compte-rendu du 16 octobre 2021
Procès-verbal du 16 octobre 2021
Compte-rendu du 24 août 2021
Compte-rendu du 26 juin 2021
Compte-rendu du 29 mai 2021
Annexe compte-rendu du 10 avril – Audit financier
Compte-rendu du 10 avril 2021
Annexe compte-rendu du 27 mars – Présentation des indemnités des élus
Compte-rendu du 27 mars 2021
Compte-rendu du 12 mars 2021
Comptes-rendus des conseils municipaux de 2020
Compte-rendu du 8 octobre 2020
Compte-rendu du 17 septembre 2020
Compte-rendu du 7 août 2020
Compte-rendu du 10 juillet 2020
Compte-rendu du 18 juin 2020
Compte-rendu du 27 mai 2020
Compte-rendu du 11 mars 2020
Compte-rendu du 12 février 2020
Compte-rendu du 15 janvier 2020
Compte-rendu du 7 janvier 2020
Comptes-rendus des conseils municipaux de 2019
Compte-rendu du 11 décembre 2019
Compte-rendu du 13 novembre 2019
Compte-rendu du 23 octobre 2019
Compte-rendu du 18 septembre 2019
Compte-rendu du 17 juillet 2019
Compte-rendu du 19 juin 2019
Compte-rendu du 22 mai 2019
Compte-rendu du 10 avril 2019
Compte-rendu du 13 mars 2019
Compte-rendu du 13 février 2019
Compte-rendu du 23 janvier 2019
Compte-rendu du 9 janvier 2019