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Délibérations
84 – Convention de coopération décentralisée 2027-2030 avec l’association ARCADE « Une terre pour vivre »
85 – Modification des commissions municipales et désignation de leurs membres »
86 – Modification du règlement intérieur du conseil municipal »
87 – Représentations extérieures : comité de gestion du boulodrome et comité de gestion du mur d’escalade du gymnase de la Seytaz »
88 – Autoconsommation collective : désignation du représentant de la commune à l’association « ACC Cœur de Savoie Energie »
89 – Dispositif de participation citoyenne en lien avec la gendarmerie
90 – Abrogation de la délibération n°2025/88 portant sollicitation du Préfet du Département de la Savoie pour autoriser la commune à se retirer du SIVU Le Castelet
91 – Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation en remplacement de la taxe d’habitation sur les logements vacants
92 – Déclassement d’une portion de la voie communale « Impasse des Jonquilles » et accord de principe sur sa cession
93 – Cession de la parcelle 111-OB-1072 « Impasse du Gelon » au profit de Mme Gaber
94 – Indemnisation exceptionnelle des jours de congés non pris
95 – Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté