Conseil municipal : 27 septembre 2025

Liste des délibérations approuvées

Procès-verbal

Délibérations

73 – Avis sur les ouvertures dominicales 2025 des commerces de vente au détail
74 – Cession des parcelles AA 198 et AA 204 au bénéfice de la SCI VOULAT
75 – Cession à la Communauté de Communes Cœur de Savoie du tènement foncier pour la construction du pôle enfance
76 – Approbation de la modification N°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
77 – Cession à l’euro symbolique des parcelles AB 32 et AB 33 dans le cadre du projet de réhabilitation et d’extension de l’EHPAD « Les Curtines »
78 – Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet (24h30) et suppression d’un poste d’adjoint technique à temps non complet (22h30) – service entretien des bâtiments
79 – Création d’un poste d’adjoint technique principal à temps non complet (28h30) et suppression d’un poste d’adjoint technique principal 2^ème classe à temps non complet (27h30) – service entretien des bâtiments
80 – Création d’un poste d’adjoint technique principal 2^ème classe à temps non complet (23h30) – Service entretien des bâtiments
81 – Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent au service administratif pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire

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