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Délibérations
60 – Convention avec Détrier et La Croix refacturation frais restau scolaire
61 – Convention reversement charge locaux Croix Rouge CIAS
62 – Décision modificative n° 2
63 – Fds concours voie Verte attribué par CCCS
64 – Rapport triennal artificialisation sols et conso espaces naturels
66 – Construction Pôle Enfance – Désaffectation emprises nécessaires
67 – Camping – Déclassement domaine public
68 – Camping – Bail commercial SARL Camping Lac St Clair
69 – Convention avec Future Prod – Studio enregistrement
70 – Modif règlement intérieur accueils périscolaires
71 – Modif tableau des emplois – Suppressions et créations postes
72 – Création emploi NP TC Adjoint Administratif