État civil

Vous pouvez demander un acte de naissance (extrait ou copie intégrale) dans votre commune de naissance.

La démarche peut d’effectuer en ligne via ce lien

Nb : La copie intégrale ne peut être obtenue que par l’intéressé majeur ou émancipé ou les ascendants et descendants directs, conjoint, représentant légal (parent, tuteur, curateur), ou le mandataire (notaire, avocat) s’ils précisent les nom et prénom usuels des parents de la personne concernée dans l’acte.

Si vous né(e) à Valgelon-La Rochette, vous pouvez directement nous contacter par mail : etat-civil@valgelon-la-rochette.com 

Liste des pièces à fournir :

• • Pièce d’identité.
  • Formulaire de demande

Obtenir un acte de décès

Pour un décès survenu à Valgelon-La Rochette

Toute personne peut l’obtenir.

Cette pièce ne peut être obtenue qu’à la Mairie du lieu de décès ou du lieu du dernier domicile du défunt.

• Délai d’obtention : immédiat
• Liste des pièces à fournir : Pièce d’identité

Remplir le formulaire

Déclarer un décès

Où déclarer ?

A la Mairie du lieu de décès dans les 24 heures

Documents à fournir (apporter les originaux) ?

• Certificat médical de décès délivré par le médecin qui a constaté le décès
• Livret de famille ou acte de naissance du défunt

Les Pompes Funèbres choisies par les familles se chargent de demander toutes les pièces obligatoires à fournir à l’État Civil.

Vous souhaitez vous marier?

Que vous soyez un couple de sexe différent ou de même sexe, vous devez remplir certaines conditions. Vous devez choisir votre lieu de mariage et déposer un dossier en mairie.

Pour en savoir plus : cliquez ici

Quelles sont les formalités ?

Vous devez avant tout obtenir un dossier de mariage en vous présentant en mairie.

Pour connaître la liste des documents à fournir en fonction de vos situations respectives : cliquez ici

Se pacser

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe.

Il permet d’organiser votre vie commune.

Où se pacser ?

• devant le notaire de son choix,
• à la Mairie du domicile commun des futurs partenaires.

Quelles sont les formalités ?

Le dossier PACS est à retirer à la mairie de votre domicile aux horaires d’ouverture.

Liste des pièces à fournir
Déclaration conjointe
Demande de certificat de non PACS et non inscription RC annexe (pour les étranger(e)s né(e)s à l’étranger)
Modèle convention de PACS

Attention, Tout dossier incomplet sera refusé.

Qu’est ce que la reconnaissance anticipée ?

Vous n’êtes pas marié et vous voulez reconnaître votre enfant ?

Si vous êtes le père, cette reconnaissance est obligatoire pour établir la filiation de votre enfant. Elle n’est pas automatique.

Nb :Vous pouvez reconnaître votre enfant à tout moment, avant la naissance ou plus tard. 

Si vous souhaitez que votre enfant soit reconnu en même temps par son père et par sa mère, vous devez être présents tous les 2 pour effectuer la démarche. Chacun doit fournir un justificatif de domicile portant son nom.

Où établir la reconnaissance ?

• A la mairie (pas forcément celle de votre domicile)
• Devant un notaire
• Par aveu de filiation lors d’une procédure de justice

Quelles sont les pièces à fournir (apporter les originaux) ?

Vous devez présenter les documents suivants :

• Justificatif d’identité
• Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois, à votre nom.

L’officier d’état civil rédige immédiatement l’acte de reconnaissance et vous remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

À savoir

Si vous êtes un couple de femmes, vous devez passer par une reconnaissance conjointe anticipée.

Quand se faire recenser ?

Si vous êtes né Français, vous devez faire votre recensement citoyen à partir de votre 16^e anniversaire. Vous devez le faire dans les 3 mois qui suivent. Vous avez jusqu’à la fin du 3^e mois pour le faire.

Si vous êtes devenu Français entre l’âge de 16 et 25 ans, vous devez faire votre recensement citoyen dans le mois qui suit l’obtention de la nationalité française.

Pourquoi est-il nécessaire ?

Le recensement vous permet :
• de pouvoir s’inscrire avant l’âge de 18 ans à un examen ou un concours.
• d’être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) et de recevoir un certificat JDC permettant notamment l’inscription au permis de conduire.
• d’être inscrit automatiquement sur les listes électorales dès l’âge de 18 ans.

Où et comment se faire recenser ?

Il faut aller à la mairie de son domicile avec les documents suivants :

• Carte nationale d’identité ou passeport valide
• Livret de famille à jour
• Justificatif de domicile