Conseil municipal : 18 juin 2026

Liste des délibérations approuvées

Procès-verbal



Délibérations

2026-75 – Fonds de concours au fonctionnement des équipements sportifs attribués par Cœur de Savoie pour l’année 2026
2026-76 – Convention d’objectifs et de participation financière aux frais de fonctionnement intervenant entre la commune de Valgelon-La Rochette, le CCAS et la résidence autonomie Les Chamois
2026-77 – Droit à la formation des élus municipaux et fixation des crédits affectés
2026-78 – Commission des marchés à procédure adaptée : constitution et désignation des membres
2026-79 – Adoption du règlement intérieur du CM
2026-80 – Autorisation de la rédaction d’actes en la forme administrative
2026-81 – OAP Saint Maurice : dénomination de la voirie
2026-82 – Echange de parcelles entre la commune et la SI GED route de Pré Viboud
2026-83 – Création de postes au service scolaire et périscolaire