Pour toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme, celles-ci sont demandées en double exemplaires (sauf pour les demandes d’autorisations de travaux des établissements recevant du public qui sont à fournir en triple exemplaires).

Accès en ligne « portail usager » pour déposer vos demandes d’autorisations (déclaration préalable, permis de construire etc.).
Accès avec code insee commune : https://pu.rgd.fr/#/073215

Autorisation d’urbanisme 2025

Autorisations d’urbanisme 2024

Autorisation d’urbanisme 2023

Autorisations d’urbanisme 2022

CONTACT SERVICE URBANISME : 04 79 25 76 41 / urbanisme@valgelon-la-rochette.com

Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de La Rochette

Règlement

Règlement écrit
Zonage Est
Zonage Ouest

Annexes

Annexe – Archéologie
Annexe – Arrêté boisement
Annexe – Assainissement
Annexe – Cahier des couleurs
Annexe – DPU
Annexe – PIZ
Annexe – Servitudes d’utilité publique
Annexe – ZAC

CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

Rapport du Commissaire Enquêteur
Conclusions du Commissaire Enquêteur

Projet du Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée d'Étable

Projet d’aménagement et de développement durable

Projet d’Aménagement et de Développement Durable

Orientations d’aménagement et de programmation

Orientation d’Aménagement et de Programmation

Règlement

Règlement écrit
Zonage Grand Territoire
Zonage Chef-lieu / Foyot / Garapont
Zonage Villaret / Les Granges

Annexes

Annexe – Servitudes d’utilité publiques
Annexe – Sanitaires
Annexe – Taxe d’Aménagement
Annexe – Règlement des boisements

CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

Rapport du Commissaire Enquêteur
Conclusions du Commissaire Enquêteur

Comment m’informer et échanger sur le PLU ?

L’élaboration d’un PLU est la traduction d’un projet de territoire. L concertation avec les partenaires locaux et la population est essentielle. Les principaux objectifs de l’élaboration d’un PLU sont la recherche d’une vision partagée, autour d’un projet politique d’intérêt général, ainsi que la détermination des meilleurs compromis.

  • Un registre de concertation est à votre disposition en mairie déléguée d’Étable.
  • 3 réunions publiques seront organisées.
  • Les documents présentés lors des 3 réunions publiques sont à votre disposition en mairie.
  • Des articles seront régulièrement publiés sur les outils de communication de la mairie.
  • Une exposition évolutive va suivre l’avancée des travaux.

Calendrier du PLU

De novembre 2017 à mars 2018

Élaboration du diagnostic territorial du PLU et définition des enjeux du territoire

De avril à juin 2018

Élaboration du projet de territoire du PLU : Le projet d’Aménagement et de Développement Durable

De août 2018 à janvier 2019

Élaboration des pièces réglementaires du PLU : le règlement, le zonage, ainsi que les orientations d’aménagement et de programmation.

De février à juin 2019

Mise en forme du dossier, échanges sur le projet avec l’ensemble des acteurs locaux. Finalisation du projet de PLU.

De juillet 2019 à janvier 2020

Phases administratives entre l’arrêt et l’approbation du PLU avec la consultation des Personnes Publiques associées et l’enquête publique.

Enquête publique relative aux désaffectation et déclassement de la rue de la Gare et du parking au croisement rue de La Neuve et rue Max Franck

Par arrêté, Monsieur le Maire de Valgelon-La Rochette a prescrit l’ouverture d’une enquête publique du 22 novembre 2019 au 9 décembre 2019, portant sur le désaffectation et déclassement de la rue de la Gare et du parking au croisement rue de La Neuve et rue Max Franck.

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés à la Mairie de Valgelon-La Rochette pendant 15 jours consécutifs, soit du vendredi 22 novembre2019 au lundi 09 décembre 2019 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les heures d’ouverture de la Mairie du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur ce projet pourront être formulées par écrit sur le registre d’enquête ou par courrier adressé au Commissaire Enquêteur en mairie ou par courrier électronique à l’adresse mairie@valgelon-la-rochette.com

Le Commissaire Enquêteur siègera en Mairie le vendredi 22 novembre 2019 de 14h à 17h et le lundi 9 décembre 2019 de 14h à 17h et pourra recevoir les observations verbales et écrites des particuliers.

Plan d'alignement rue des Chaudannes

Par arrêté, Monsieur le Maire de Valgelon-La Rochette a prescrit l’ouverture d’une enquête publique du 8 avril 2019 au 23 avril dernier, portant sur le projet d’alignement de la rue des Chaudannes.

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête étaient déposés à la Mairie de Valgelon-La Rochette pendant 15 jours consécutifs, soit du lundi 8 avril 2019 au lundi 23 avril 2019 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les heures d’ouverture de la Mairie du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur ce projet ont été formulées par écrit sur le registre d’enquête ou par courrier adressé au Commissaire Enquêteur en mairie.

Le Commissaire Enquêteur a également siégé en Mairie le lundi 8 avril 2019 de 9h30 à 11h00, le mercredi 17 avril 2019 de 9h00 à 11h00 afin de recevoir les observations verbales et écrites des particuliers.

Voici les différents documents relatifs à cette enquête publique :

Dossier d’enquête
Plan de régularisation
Rapport du commissaire enquêteur
Conclusions du commissaire enquêteur

Permanences

ADIL

  • Informations pour les locataires et les propriétaires
  • Permanence (sur RV) : 04 79 69 90 20
  • France Services (anciennement MSAP) – Allée des Grillons – La Rochette
  • 4ème mardi après-midi du mois

Plateforme de rénovation énergétique

  • Plateforme de rénovation « J’éco rénove en Coeur de Savoie »
  • Informations sur la rénovation énergétique et sur les aides financières
  • Tél : 06 35 07 67 57
  •  Mail : renovation.habitat@cc.coeurdesavoie.fr

Asder

  • Point Info Energie décentralisé
  • Permanence (sur RV) : 04 79 85 88 50
  • France Services (anciennement MSAP) – Allée des Grillons – La Rochette
  • 4ème mardi du mois de 9h à 13h

 

Architecte Conseil

L’architecte conseil est présente le 3ème  jeudi de chaque mois sur rendez-vous.

flyer ASDER

Autorisations d'Urbanisme, démarches et pièces nécessaires

Permis de construire / Permis d’aménager

Les travaux et aménagements les plus importants sont soumis à l’obtention préalable d’un permis. Il en existe 3 types (cliquer sur le permis qui vous concerne pour obtenir les informations et formulaires en ligne) :

Le Permis de construire

Le Permis d’aménager

Le Permis de construire pour maison individuelle

Le bénéficiaire d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager en cours de validité peut apporter des modifications à celui-ci dès lors que ces modifications sont mineures. Ce permis ne constitue pas un nouveau permis. A l’exception des travaux intérieurs, toute modification doit faire l’objet d’un Permis modificatif.

Le Permis modificatif

Permis de démolir

Un permis de démolir est exigé pour les projets de démolition totale ou partielle d’une construction.

Informations et formulaires en ligne

Déclaration préalable

Certains travaux et aménagements ne nécessitent qu’une déclaration préalable :

  • Construction (surface comprise entre 5 m² et 20m²) : une extension, un garage, un abri de jardin, une véranda, une pergola, un auvent, une terrasse
  • Construction d’une piscine dont le bassin est supérieur à 10 m² et inférieur ou égal à 100 m² / non couverte ou dont la couverture a – de 1.80 m de haut. Les piscines hors sol ne nécessitent pas de déclaration.
  • Travaux sur une construction existante modifiant l’aspect extérieur : remplacement des fenêtres, de porte, création d’ouverture en façade ou en toiture, ravalement des façades, isolation extérieure, réfection de la toiture……
  • Changement de destination d’un local
  • Pose d’une clôture, d’un portail
  • Réfection de la devanture d’un commerce

Informations et formulaires en ligne

Déclaration préalable Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager

Réalisation d’une division foncière notamment pour en détacher un ou plusieurs lots.

Informations et formulaires en ligne

Autorisations de travaux dans un ERP

Vous souhaitez ouvrir un commerce sur notre commune ? Nos équipes municipales peuvent vous accompagner dans ce projet.

Mais avant cela, avez-vous pensé à tout ?

Le site Ouvrir un commerce | Entreprendre.Service-Public.fr vous permet de passer en revue les points essentiels avant de vous lancer. Nous vous invitons à le consulter et à vérifier que vous n’avez pas manqué une étape !

 

Etablissements recevant du public

Pour les établissements recevant du public, vous devez adresser un dossier de Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) à la DDT73.

Ce dossier comprend :

  1. le formulaire cerfa 13824*04
  2. les notices descriptives de votre projet sur les volets Accessibilité et Sécurité

Afin de vous aider dans la rédaction de ces notices, vous trouverez ci-dessous 2 documents supports

  1. les plans Attention ! Ces formalités sont à réaliser AVANT l’ouverture effective au public.Locaux professionnels n’accueillant pas de publicPour le cas spécifique des locaux professionnels (artisanaux), sans ouverture au public, il vous faut compléter le cerfa de Déclaration d’un local à usage professionnel pour être en règle : Formulaire n°6660-REV | impots.gouv.frDemandes de terrasses Pour les demandes de terrasses ou d’installations de toutes nature sur la voie publique, vous devez adressez le document ci-dessous dûment complété et accompagné des pièces demandées à la police municipale : police@valgelon-la-rochette.com

Télécharger la notice sécurité
Télécharger la notice accessibilité

Certificat d’urbanisme

Préalablement au dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme, vous pouvez solliciter l’obtention d’un certificat d’urbanisme

soit un certificat d’urbanisme d’information :

il permet de connaître les règles d’urbanisme applicables à votre terrain

soit un certificat d’urbanisme opérationnel :

il indique si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d’un projet et l’état des équipements publics (réseaux et voies) existants

Le dossier doit être envoyé ou déposé à la mairie de la commune où est situé le terrain.

  • en 2 exemplaires pour les demandes de certificat d’urbanisme d’information
  • en 2 exemplaires pour les demandes de certificat d’urbanisme opérationnel

Pour traiter la demande, la mairie dispose d’un délai de :

  • 1 mois pour une demande de certificat d’urbanisme d’information
  • 2 mois pour une demande de certificat d’urbanisme opérationnel

La durée du certificat d’urbanisme est de 18 mois à compter de sa délivrance.

Informations et formulaire en ligne