Dépôt de demandes d’autorisation d’urbanisme

Vous avez un projet de construction, d’aménagement ou de travaux ?

Vous pouvez déposer votre demande :

  • En vous rendant à l’accueil de la mairie
  • En déposant votre dossier en ligne sur le « portail usager » en cliquant sur ce lien

 

Autorisation d’urbanisme 2025

Autorisations d’urbanisme 2024

CONTACT SERVICE URBANISME : 04 79 25 76 41 / urbanisme@valgelon-la-rochette.com

Vous souhaitez consulter le cadastre ?

Rendez-vous sur le géoportail de l’urbanisme ou sur le site du cadastre.

Plan Local d'Urbanisme de la commune déléguée de La Rochette

Permanences

ADIL

  • Informations juridiques, financières et fiscales sur toutes les questions relatives à l’habitat et au logement
  • Permanence le 4e mardi après-midi du mois (sur RDV au 04 79 69 90 20)
  • France Services : Allée des Grillons – Valgelon-La Rochette
  • www.adil73.org

Plateforme de rénovation énergétique

  • Plateforme de rénovation « J’éco rénove en Coeur de Savoie »
  • Informations sur la rénovation énergétique et sur les aides financières
  • Mail : renovation.habitat@cc.coeurdesavoie.fr

ASDER

Architecte Conseil

L’architecte conseil est présente en mairie le 3ème  jeudi de chaque mois sur rendez-vous au 04 79 25 41 24

SOLIHA

 

Autorisations d'Urbanisme, démarches et pièces nécessaires

Permis de construire

Les travaux et aménagements les plus importants sont soumis à l’obtention préalable d’un permis.

Pour plus d’infos cliquez ici
Pour déposer votre dossier cliquez ici

Permis de démolir

Un permis de démolir est exigé pour les projets de démolition totale ou partielle d’une construction.
La demande peut-être faite en même temps que la demande de permis de construire / déclaration préalable.

Pour plus d’infos cliquez ici
Pour déposer votre dossier cliquez ici

Déclaration préalable

Certains travaux et aménagements ne nécessitent une déclaration préalable :

  • Construction (surface comprise entre 5 m² et 20m²) : une extension, un garage, un abri de jardin, une véranda, une pergola, un auvent ou une terrasse.
  • Construction d’une piscine dont le bassin est supérieur à 10 m².
  • Travaux sur une construction existante modifiant l’aspect extérieur : remplacement des fenêtres, de porte, création d’ouverture en façade ou en toiture, ravalement des façades, isolation extérieure ou réfection de la toiture.
  • Changement de destination d’un local.
  • Pose d’une clôture ou d’un portail.
  • Réfection de la devanture d’un commerce.

Pour plus d’infos cliquez ici
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Autorisations de travaux dans un ERP

Vous souhaitez ouvrir un commerce sur notre commune ? Nos équipes municipales peuvent vous accompagner dans ce projet.

Mais avant cela, avez-vous pensé à tout ?

Nous vous invitons à le consulter le site Ouvrir un commerce | Entreprendre.Service-Public.fr pour ne manquer aucune étape !

 

Etablissements recevant du public

Pour les établissements recevant du public, vous devez adresser un dossier de Demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) à la mairie.

Ce dossier comprend :

  1. le formulaire cerfa 13824*04
  2. la notice Accessibilité et Sécurité

Attention ! Ces formalités sont à réaliser AVANT l’ouverture effective au public.