Vous avez un projet de construction, d’aménagement ou de travaux ?

  •  Déposer votre dossier en ligne sur le « portail usager » en cliquant ici

Vous souhaitez consulter le cadastre ?

 

Autorisation d’urbanisme 2025

Autorisations d’urbanisme 2024

Plan Local d'Urbanisme de la commune de Valgelon-La Rochette

Enquête publique - modification n°1 PLU

Modificatif n°1 du PLU de La Rochette

Enquête publique :

>> Télécharger l’avis d’enquête publique (PDF)

L’enquête publique s’est déroulée du 23 juin (9h) au 25 juillet 2025 (17h).

Le rapport et conclusions du commissaire enquêteur sont disponibles.

Consultez le dossier en mairie ou en ligne :
https://www.registre-dematerialise.fr/6296

Permanences

ADIL

  • Informations juridiques, financières et fiscales sur toutes les questions relatives à l’habitat et au logement
  • Permanence le 4e mardi après-midi du mois (sur RDV au 04 79 69 90 20)
  • France Services : Allée des Grillons – Valgelon-La Rochette
  • www.adil73.org

Plateforme de rénovation énergétique

  • Plateforme de rénovation « J’éco rénove en Coeur de Savoie »
  • Informations sur la rénovation énergétique et sur les aides financières
  • Mail : renovation.habitat@cc.coeurdesavoie.fr

ASDER

Architecte Conseil

L’architecte conseil est présente en mairie le 3ème  jeudi de chaque mois sur rendez-vous au 04 79 25 41 24

SOLIHA

 

Autorisations d'Urbanisme, démarches et pièces nécessaires

Permis de construire

Les travaux et aménagements les plus importants sont soumis à l’obtention préalable d’un permis de construire.

Pour plus d’infos cliquez ici
Pour déposer votre dossier cliquez ici

Permis de démolir

Un permis de démolir est exigé pour les projets de démolition totale ou partielle d’une construction.
La demande peut-être faite en même temps que la demande de permis de construire / déclaration préalable.

Pour plus d’infos cliquez ici
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Déclaration préalable

Vous souhaitez réaliser des petits travaux ou des modifications sur une construction?

Avant de commencer, vous devez obtenir une autorisation en déposant une déclaration préalable de travaux (DP).

Il peut s’agir de la création de surface, d’un aménagement intérieur et/ou extérieur ou encore d’un changement de destination de votre bien

Voici une liste d’exemples :

  • Construction (surface comprise entre 5 m² et 20m²) : une extension, un garage, un abri de jardin, une véranda, une pergola, un auvent ou une terrasse.
  • Construction d’une piscine dont le bassin est supérieur à 10 m².
  • Travaux sur une construction existante modifiant l’aspect extérieur : remplacement des fenêtres, de porte, création d’ouverture en façade ou en toiture, ravalement des façades, isolation extérieure ou réfection de la toiture, pose de panneaux photovoltaïques.
  • Changement de destination d’un local.
  • Pose d’une clôture ou d’un portail.
  • Réfection de la devanture d’un commerce.

Pour plus d’infos cliquez ici
Pour déposer votre dossier cliquez ici

OUVERTURE D’ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC

 

Vous souhaitez ouvrir un commerce sur notre commune ? Avez-vous pensé à tout ?

 

Vous êtes commerçant et souhaitez être appuyé pour exercer ou créer sereinement votre activité ? Communication, appui juridique, mobilisation d’aide financière, réflexion sur la stratégie commerciale, recherche de locaux, …

Contactez notre référente dédiée aux commerces de proximité : Morgane LE CORRE – morgane.le_corre@cc.coeurdesavoie.fr – 07 89 08 53 84

La Chambre de Commerce et d’Industrie propose également un service d’aide et d’accompagnement à la la création de votre entreprise et le montage de vos dossiers ERP.

Contactez directement  : M. SERVIN Gwenaël : g.servin@savoie.cci.fr – 06 82 71 16 83

Nous vous invitons également à consulter le site Ouvrir un commerce | Entreprendre.Service-Public.fr pour ne manquer aucune étape !

Attention ! Ces formalités sont à réaliser AVANT l’ouverture effective au public.

ERP – DOSSIER AUTORISATION DE TRAVAUX

Pour les établissements recevant du public, vous devez déposer en mairie AVANT OUVERTURE :  un dossier de demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un établissement recevant du public.

Ce dossier comprend :

  1. le cerfa de demande d’autorisation de travaux (AT) : formulaire
  2. Le dossier spécifique permettant de vérifier la conformité « « accessibilité & incendie » : formulaire
  3. La notice incendie : modèle
  4. La notice accessibilité : modèle
  5. Les plans du local : plan de situation, plan de masse, plan de niveau

DELAIS D’INSTRUCTION 4 MOIS à compter de la réception du dossier complet

Attention ! Ces formalités sont à réaliser AVANT l’ouverture effective au public.